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Procédures collectives : Liquidation judiciaire. Président du directoire. Liquidation judiciaire. Président du directoire. Absence de préjudice personnel. Défaut de qualité pour agir contre la banque. Rupture de crédit. Montant autorisation de découvert indéterminé. Respect d'un délai de préavis par la banque. Faute (non). Crédit par mobilisation de créances Dailly. Mode de financement décidé par le dirigeant. Immixtion de la banque (non).

Créé le

05.08.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Cour d'appel de Nancy, 2e chambre commerciale du 18 décembre 2002. Confirmation du tribunal de commerce de Nancy du 10 avril 2000. Aff. M. Emporte c/Société Nancéienne Varin Bernier.