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Chronique Droit financier

Melting Pot relatif à l’information privilégiée et à la coopération internationale

Créé le

25.07.2019

La décision Iliad contient de nombreuses précisions qui, si elles ne bouleversent pas le droit des abus de marché, permettent de mieux appréhender le système de la circulation de l’information privilégiée ainsi que la coopération internationale en matière de répression des abus de marché.

AMF, Com. sanct., 25 avril 2019, SAN-2019-05, sociétés ILIAD SA, X et MM Maxime Lombardini, A, B et C.

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La décision du 25 avril 2019 est intéressante sur divers points et mérite, en conséquence, d’être explicitée. Les faits relatifs au projet d’acquisition de T-Mobile US par Iliad se rapprochent quelque peu d’un roman d’espionnage. Vers les mois de juin- juillet 2014, Iliad a mandaté différentes banques dans l’élaboration d’une offre de rachat de la majorité du capital de T-Mobile aux États-Unis afin de disposer d’un relais de croissance. L’opération, classique dans son ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº186
CB Bâle