Manquements d’une société
de gestion de portefeuille
aux exigences de direction effective
et aux dispositifs de contrôle
des risques et de LCB/FT
Créé le
05.06.2023La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille en raison de différents manquements à ses obligations professionnelles ayant trait au caractère effectif de sa direction, au dispositif de gestion des risques
et à celui de lutte contre le blanchiment et le financement
du terrorisme (LCB/FT).
Il pèse sur les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de nombreuses obligations professionnelles, dont la très grande majorité est issue du droit de l’Union européenne transposé ou directement applicable. Parmi celles-ci figurent des règles relatives aux conditions d’exercice de l’activité ainsi que des règles d’organisation. Perçues comme très exigeantes, ces contraintes n’en sont pas moins indispensables à la protection des investisseurs et à l’intégrité du marché. Elles requièrent de la part des SGP et de leurs dirigeants une vigilance de tous les instants afin d’en assurer le respect, en ...
À retrouver dans la revue
