Les efforts de clarification du cadre de règles issues du règlement européen (UE) 2019/20881 (« SFDR ») se poursuivent à un rythme cadencé : la Commission européenne affine son interprétation des concepts clés de SFDR
Créé le
05.06.2023Le 14 avril 2023, la Commission européenne a publié une décision2 qui a pour objet, d’une part, de répondre aux questions soulevées par les autorités européennes de surveillance le 9 septembre 2022 concernant l’application du règlement (EU) 2019/2088 (« SFDR »)
et, d’autre part, de regrouper et de mettre à jour
ses précédentes réponses, communiquées les 6 juillet 2021 et 13 mai 2022.
En vue d’améliorer la fiabilité et de faciliter la comparabilité des informations sur le caractère durable des investissements, le règlement (UE) 2019/2088 (ci-après « SFDR » ou « niveau 1 de SFDR »), impose aux acteurs des marchés financiers3 et aux conseillers financiers4 la publication d’informations précises et normées en matière de durabilité tant au niveau institutionnel, c’est-à-dire au niveau des entités elles-mêmes5 qu’au niveau des produits financiers6 qu’elles élaborent, distribuent ou conseillent. Il s’agit en particulier d’informations relatives à la prise en compte d’une part, des ...
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