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Le projet de Règlement MiCA adopté en avril 2023 par le Parlement européen parachève le cadre dédié
à la prévention et à la répression
des abus de marché impliquant
des crypto-actifs

Créé le

05.06.2023

En complétant le régime des interdictions et exigences directement inspirées (voire intégralement alignées sur celles du dispositif MAR relatif aux instruments financiers) le texte MiCA entériné par le Parlement fixe un cadre général apparemment très complet. La mise en œuvre s’annonce pourtant délicate tant elle devra prendre en compte les spécificités des crypto-actifs et des acteurs en en assurant l’émission, la promotion et la négociation.

Le texte MiCA a ceci de remarquable qu’en le parcourant on identifie sans peine la filiation directe avec le corpus des nombreux textes dédiés aux marchés d’instruments financiers et à leurs acteurs. L’édifice MiCA regorge de règles, notions et régimes empruntés à MIFID, AIFM, UCITS, DPS, Solvabilité II, STS Prospectus, MAR, IRP5, CRD4, etc. Aussi, n’est-il pas étonnant qu’en matière d’abus de marché, le législateur européen ait procédé par symétrie avec le texte MAR qui encadre la répression des abus de marché sur les instruments financiers. Augmentée de très nombreuses nouvelles dispositions, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº209
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