Le prêt destiné principalement
à financer une assurance vie
est de nature mobilière

1. Si elle subordonne fréquemment l’obtention d’un crédit, l’assurance peut parfois être l’objet de celui-ci. Il en est ainsi d’un contrat d’assurance vie que vient alimenter un prêt remboursable in fine.

Dans l’arrêt sous analyse1, un tel prêt avait été accordé en 2007, non seulement pour former la prime d’une assurance vie souscrite par l’emprunteur, mais aussi pour rembourser par anticipation des prêts immobiliers que celui-ci avait antérieurement contractés, enfin pour satisfaire un besoin de trésorerie.

En 2008, invoquant la méconnaissance de dispositions du Code de la consommation relatives ...