La cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision
de la Commission des sanctions
du 24 octobre 2018 rendue
à l’égard d’un journaliste

Dans sa décision du 24 octobre 2018, la Commission des sanctions avait infligé des sanctions pécuniaires à cinq personnes pour avoir transmis et/ou utilisé, selon les cas, une ou deux informations privilégiées relatives à la publication prochaine d’articles relayant des rumeurs de dépôt d’offres publiques. S’agissant en particulier du journaliste auteur des articles, la Commission lui avait infligé une sanction pécuniaire de 40 000 euros pour avoir transmis ces informations à deux de ses sources habituelles.

À la suite du seul recours formé par le journaliste, la cour d’appel de Paris avait, par ...