Le Collège de l’AMF reprochait d’abord à l’émetteur d’avoir, à l’occasion d’une interview, procédé à la diffusion non effective et non intégrale de deux informations privilégiées. La Commission a tout d’abord retenu que, à la date de l’interview, une seule des deux informations en cause revêtait un caractère privilégié. Elle a ensuite considéré que, en révélant une partie de l’information privilégiée à un public restreint à l’occasion de l’interview, l’émetteur avait manqué à son obligation d’assurer une diffusion effective et intégrale de cette information. Elle a enfin considéré que ce manquement était imputable au président-directeur général de l’émetteur, en sa qualité de dirigeant.
La Commission a ensuite considéré que les manquements d’initiés reprochés à plusieurs dirigeants et à leurs sociétés patrimoniales étaient caractérisés. En effet, elle a retenu que l’information en cause, relative à la décision de l’émetteur de vendre la totalité de ses actions auto-détenues, revêtait bien un caractère privilégié et a constaté que les mis en cause, qui détenaient cette information, avaient cédé des actions de l’émetteur.
Enfin, la Commission a retenu que le président-directeur général de l’émetteur, d’autres dirigeants et leurs sociétés patrimoniales avaient déclaré hors délai des transactions réalisées sur les titres de l’émetteur qu’ils détenaient. n
