La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion
de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission a relevé que cette société avait réalisé, au nom et pour le compte de fonds qu’elle gérait, des opérations de crédit à titre habituel.

Après avoir constaté que le dossier d’agrément de cette société ne l’autorisait pas à réaliser une telle activité, la Commission a retenu qu’elle n’avait pas respecté son programme d’activité et, a fortiori, les conditions de son agrément.

La Commission a précisé que les fonds prêteurs étaient des clubs deals immobiliers relevant de la catégorie des « Autres FIA » qui ne sont pas autorisés à effectuer une telle activité et qu’en outre, les opérations ...