La banque d’investissement danoise sanctionnée venait aux droits d’un établissement de crédit néerlandais qu’elle avait précédemment absorbé et qui fournissait des services de courtage en ligne d’instruments financiers et exerçait ses activités en France par le biais d’une succursale.
La Commission a considéré que la banque d’investissement danoise avait manqué, par le biais de cette succursale française, à ses obligations d’information et de professionnalisme à l’égard de ses clients à plusieurs titres.
Elle a notamment retenu que les clients n’avaient pas été correctement informés des modifications importantes intervenues dans la procédure de clôture de positions ouvertes en dérivés et dans le calcul des marges, c’est-à-dire des sommes requises par la succursale, en garantie, pour pouvoir exécuter les ordres de ses clients sur les instruments financiers à terme. Elle a également constaté un défaut d’information concernant plusieurs incidents survenus dans le cadre de trois opérations sur titres, alors que ceux-ci étaient susceptibles d’influer sur la bonne exécution des ordres des clients.
Enfin, la Commission a relevé des carences de la succursale dans le cadre de transferts de plans d’épargne en actions (PEA), ainsi qu’un défaut d’information des clients dans les délais prévus par la réglementation régissant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les PEA.
