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La Commission des sanctions
de l’AMF sanctionne un salarié
d’une société cotée pour
des manquements d’initiés

Créé le

05.06.2023

AMF, Com. sanct., 13 mars 2023, SAN-2023-04.

La Commission des sanctions a retenu que les deux informations litigieuses relatives, d’une part, aux résultats annuels 2019 et aux objectifs 2020 et, d’autre part, aux résultats annuels 2019 et aux objectifs 2020, meilleurs que ceux attendus par le consensus des analystes financiers suivant le titre, étaient privilégiées, respectivement, au plus tard les 18 février et 27 juillet 2020.

La Commission des sanctions a ensuite constaté que le mis en cause avait été rendu destinataire de ces informations les 19 février et 27 juillet 2020 puisqu’il avait reçu des projets de communiqués de presse ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº209
RB