L’offre et l’admission de jetons
de droit commun
Créé le
05.06.2023Le règlement MiCA arrive en phase finale d’adoption.
Texte titanesque, il ambitionne en un unique corpus d’appréhender dans son entièreté le marché des crypto-actifs. Parmi les nombreux domaines couverts par ce texte, l’un en particulier retient l’attention : il s’agit de l’opération permettant de donner accès au public à des crypto-actifs, soit par le biais d’une offre au public soit par l’admission sur une plateforme
de négociation de ces actifs. La présente chronique développe
les éléments relatifs à ces opérations et leurs conséquences consistant, en particulier, en la rédaction et la publication
d’un livre blanc, sorte de prospectus réservé aux crypto-actifs.
Règlement inspiré des principaux textes européens régissant les marchés financiers, le règlement MiCA peut être considéré comme un agglomérat de directives et règlements européens pour couvrir, dans son entièreté, un nouveau type de marché : celui des crypto-actifs. Le règlement vise ainsi la plupart des jetons existants, à l’exception des Non Fungible Tokens1 et des jetons assimilables à des instruments financiers, ces derniers demeurant soumis aux textes européens couvrant les marchés financiers2. Ce sont ces mêmes textes qui constituent l’inspiration principale du règlement MiCA, qui amalgame ...
À retrouver dans la revue
