Jurisprudence : PSI. Défaillances de l'organisation. AMF. Sanctions pécuniaires (oui).

Une banque est condamnée à de lourdes sanctions pécuniaires pour les défaillances d'organisation de ses services d'investissement. -(Natexis Banque Populaire, Décision de sanction de l'AMF du 24 juin 2004. Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 3e éd., 2001, n° 1086 et 1092, p. 977 et 982.)