Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-002. Atteinte à l'égalité d'information et de traitement des investisseurs. Violation de l'article 6§1 de la CEDH. Présence du président de la Cob et du rapporteur lors de la décision de sanction. Atteinte à l'exigence d'impartialité (oui). Annulation de la sanction (oui)