Dans sa décision, la Commission avait infligé des sanctions respectivement de 100 000, 1 000 000 et 500 000 euros à deux sociétés et au dirigeant de l’une d’elles pour manquement à l’obligation de donner au public une information exacte, précise et sincère, manquement d’initié, manipulation de cours et défaut de déclaration d’opérations sur des titres financiers.
Les recours formés contre cette décision par les trois intéressés ont été rejetés et le montant des sanctions pécuniaires confirmé par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 24 novembre 2016.
Les pourvois formés par les intéressés contre cet arrêt ont été rejetés par une décision non spécialement motivée de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 mai 2019.
