Le gestionnaire de portefeuille dispose-t-il de l’exclusivité de la représentation des intérêts des porteurs d’un FCP ?

Un arrêt intéressant de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 mai 2019 vient rappeler la gouvernance applicable aux fonds communs de placement (FCP), notamment les pouvoirs dévolus aux différents acteurs participant à la création de ce type de véhicule[1]. En l’espèce, la gestion d’un FCP avait été confiée par un promoteur à une société de gestion en 2007. Par convention signée en 2009, ce promoteur transfère la gestion à une autre société ...