Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.

La décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2017 apporte des précisions importantes relatives à la perception des frais et des commissions de rachat dans les fonds à formule. Un avertissement et une sanction pécuniaire de 35 millions d’euros (sanction la plus lourde prononcée à ce jour) sont prononcés à l’encontre de la société Natixis Asset Management pour des manquements concernant le respect de l’intérêt exclusif des porteurs et leur bonne information, qui découlent ...