Droit pénal bancaire : Escroquerie – Système de cavalerie – Émission de traites sans contrepartie – Exercice illégal de la profession de banquier – Complicité.

En l’espèce, M. X., alors dirigeant de la société A. exerçant une activité de transitaire en marchandises, travaillait en lien permanent avec la société B., affréteur maritime dont M. Y. était dirigeant social. Or, un audit de la gestion de M. Y. avait montré que ce dirigeant présentait à l’escompte des traites non causées tirées sur la société A. à qui il remettait en contrepartie des chèques d’un montant inférieur. Le tribunal correctionnel avait ...