Droit financier et boursier : MONEP – Entreprise de marché (Euronext) – Adhérent (NCP) – Changement de système informatique – Atteinte à la cause du contrat entre l’entreprise de marché et l’adhérent (non).

Cet arrêt de la Cour de cassation sera signalé même s’il ne présente pas d’intérêt juridique direct. Les différents moyens du pourvoi sont en effet rejetés parce qu’ils sont jugés inopérants. Il s’agit d’une sorte de succédané d’un contentieux qui avait déjà eu lieu entre MONEP SA et les négociateurs individuels de parquet (NIP), et qui s’était soldé par l’exonération de toute responsabilité de l’entreprise de marché ...