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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : De l’importance de l’identification des faits répréhensibles dans la notification de griefs.

Créé le

12.10.2017

-

Mis à jour le

13.10.2017

CE, 6e et 1re ch. réunies, 19 juillet 2017, n° 397990, Société Bryan Garnier & Co Limited et M. Olivier Garnier de Falletans c/ AMF.

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L’affaire Novagali vient de connaître un épilogue devant le Conseil d’État. La haute juridiction a prononcé l’annulation d’une décision de la première section de la Commission des sanctions, ayant infligé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire à un prestataire de services d’investissement mandaté par émetteur pour réaliser son introduction en Bourse, ainsi qu’au dirigeant du même PSI. Comme fréquemment, cette décision renfermait l’analyse ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº175
CB Bâle