Droit financier et boursier : De l’importance de l’identification des faits répréhensibles dans la notification de griefs.

L’affaire Novagali vient de connaître un épilogue devant le Conseil d’État. La haute juridiction a prononcé l’annulation d’une décision de la première section de la Commission des sanctions, ayant infligé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire à un prestataire de services d’investissement mandaté par émetteur pour réaliser son introduction en Bourse, ainsi qu’au dirigeant du même PSI. Comme fréquemment, cette décision renfermait l’analyse ...