Droit bancaire et financier international : Prêt – SCI – Clause attributive de juridiction – Clause asymétrique – Validité.

1). L’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier le 20 avril 2017 constitue le dernier épisode d’un long bras de fer opposant la banque luxembourgeoise Dexia à une SCI française à propos de la juridiction compétente pour statuer sur une demande en réparation intentée par l’emprunteur à l’égard de la banque pour manquement à son obligation de conseil. Le présent arrêt, rendu sur renvoi après cassation 1 permet de revenir sur deux questions récurrentes dans le ...