Droit bancaire et financier international : Escompte de créance à terme – Clause d’incessibilité – Efficacité en droit anglais (oui) – Recours du cessionnaire contre le cédant.

1. À deux reprises, nous avions traité dans les colonnes de cette revue de la problématique de l’efficacité des clauses restreignant la libre cessibilité des créances internationales 1 . Nous avions dénoncé l’insécurité juridique dans les opérations du commerce international résultant de l’opposition entre, d’une part, le droit anglais (et, par l’influence qu’il exerce, celui du Commonwealth) qui prive le cessionnaire de son droit réel sur la créance cédée ...