Chronique : Droit financier
Le devoir de mise en garde au prisme du conseil en investissement
Créé le
10.04.2020La confrontation entre le devoir d’avertissement du client du prestataire de services d’investissement sur les risques de l’opération et le devoir de mise en garde prétorien entraîne des difficultés qui sont connues. Cette coexistence ne s’explique plus, en particulier dans le domaine du conseil en investissement où toute recommandation inadaptée est proscrite. Le maintien de la mise en garde réaffirmé dans le présent arrêt ne peut qu’interpeller.
Cass. com. 25 sept. 2019, pourvoi n° 16-24151, inédit.
La jurisprudence a su combler efficacement le silence de la loi dans les domaines où l’inégalité d’information était patente. Tel a été le cas en matière bancaire et financière pour l’obligation de mise en garde, instituée par l’arrêt Buon de 1991 en matière financière[1]. On sait que cette obligation impose au professionnel de mettre en garde l’investisseur non averti en cas d’opération spéculative[2], quelle que soit la nature de la relation contractuelle entre ...
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