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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement

Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Obligation de mise en garde – Adaptation du prêt aux facultés financières.

Créé le

10.10.2017

-

Mis à jour le

13.10.2017

Cass. com. 4 mai 2017, arrêt n° 626 F-P+B+I, pourvoi n° T 16-12.316, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel c/ Mme S. B. « [L]orsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif résultant de celui-ci doit s’apprécier au regard des capacités financières globales de ces co-emprunteurs ».

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Le devoir de vigilance du banquier équilibre son devoir de non-ingérence. Sur le plan normatif, l’exigence de vigilance pose un standard de comportement qui « permet d’apprécier si le banquier a agi en professionnel normalement diligent » 1 : l’expression même de « devoir de vigilance » traduit l’inspiration éthique qui anime cette création jurisprudentielle 2. Sur le plan technique, la vigilance requiert que des vérifications soient conduites préalablement à certaines opérations. ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº175
CB Bâle