La Commission des sanctions a sanctionné plusieurs violations à trois types d’obligations professionnelles.
Elle a d’abord sanctionné pour n’avoir pas respecté certaines obligations de confirmation rapide des transactions conclues sur des produits dérivés de gré à gré non compensés. La Commission a notamment relevé l’omission de confirmations auprès de certaines contreparties de l’établissement, l’absence de procédure générale de suivi des délais de confirmation permettant de mesurer et surveiller la confirmation rapide des transactions, ainsi que l’absence de procédure spécifique permettant de répondre aux demandes des autorités nationales pour les confirmations omises pendant plus de cinq jours.
La Commission a également sanctionné le non-respect d’obligations relatives aux déclarations des transactions sur produits dérivés de gré à gré à un référentiel central. Elle a notamment relevé des omissions de déclaration, quelques déclarations effectuées à tort, l’utilisation d’une mauvaise méthode déclarative des modifications de contrats sur produits dérivés, le dépassement du délai déclaratif d’un jour ouvrable, des erreurs de renseignement dans six rubriques de l’état déclaratif transmis au référentiel central, ainsi que des défauts de mise à jour quotidienne des valorisations de plusieurs produits dérivés déclarés.
Enfin, la Commission a sanctionné une série de défaillances de la fonction de conformité, après avoir constaté l’insuffisance des contrôles en matière de rapprochement des portefeuilles, de règlement des différends et de contenu des déclarations envoyées au référentiel central, ainsi que l’absence de préconisations pour certaines anomalies détectées et l’utilisation d’un échantillon de produits dérivés contrôlés trop faible. Elle a également considéré que la fonction conformité de la société n’était pas dotée, vis-à-vis du back-office, d’une autorité suffisante pour lui permettre d’obtenir des réponses à ses contrôles dans des délais satisfaisants et d’assurer un suivi efficace de ses préconisations.
La Commission a en revanche écarté le défaut d’expertise et de ressources de la fonction conformité, ainsi que le manquement à la bonne information des instances dirigeantes.
Prestataire de services d’investissement (PSI) – Dérivés de gré à gré – Réglementation EMIR – Confirmation des transactions – Déclaration des transactions au référentiel central
– Procédures et dispositif de conformité.
