Commission des sanctions
de l’ACPR : procédure disciplinaire ou exercice de style ? (à propos
de la décision Compte Nickel)

1. Certaines décisions de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) frappent plus que d’autres, ne serait-ce que par la qualité de l’établissement poursuivi, et sanctionné ; ici, la Financière des paiements électroniques (FPE), établissement de paiement agréé par l’ACPR en juin 2013, filiale depuis juillet 2017 de BNP Paribas et dont le nom demeure attaché au modèle français de « compte sans banque » de l’ère DSP 1 : le « compte Nickel ». Sans banque, mais pas sans agents, puisque ceux-ci – des buralistes – étaient, au moment du contrôle de l’ACPR ...