Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 20 juin 2017, SAN-2017-06 : communication dès que possible d’une information privilégiée ; information relative à une dégradation du résultat opérationnel courant ; imputabilité au dirigeant.

Une société et son dirigeant se sont vus infliger des sanctions pécuniaires de, respectivement, 100 000 et 10 000 euros, pour avoir manqué à l’obligation, prévue par le I de l’article 223-2 du règlement général de l’AMF, de porter dès que possible à la connaissance du public toute information privilégiée.La Commission a d’abord estimé que l’information relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant (ROC) de la société ...