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COB (AMF) ? Information privilégiée ? Transmission ? Information précise et publique ? Preuve ? Défaut ? Sanction ? Annulation.

Créé le

05.08.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

La communication d'informations non-publiques à un analyste financier, qui ne font que corroborer les conclusions auxquelles celui-ci était parvenu par lui-même, ne constitue pas un manquement.-(CA Paris, 1re H., 24 février 2004, Société Grandvision. Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 3e éd., 2001, n° 1064 et s.