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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel

Créé le

06.07.2016

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Mis à jour le

21.07.2016

Cass 1re civ., 10 février 2016, pourvoi n° 14-27057, à paraître au Bulletin.

Deux époux adhèrent conjointement (il s’agit d’une souscription avec dénouement au second décès) à un contrat d’assurance vie et désignent comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux « à par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l’un décédé avant ou après l’adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº166
RB