Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
Créé le
06.07.2016-
Mis à jour le
21.07.2016Cass 1re civ., 10 février 2016, pourvoi n° 14-27057, à paraître au Bulletin.
Deux époux adhèrent conjointement (il s’agit d’une souscription avec dénouement au second décès) à un contrat d’assurance vie et désignent comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux « à par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l’un décédé avant ou après l’adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, ...