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Cautionnement. Recours de la caution solvens contre son cofidéjusseur failli. Date de naissance de la créance qui fonde ce recours.

Créé le

09.11.2004

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Mis à jour le

06.02.2008

Cass. com., 16 juin 2004, n° 979 FS-P + B, M. Y c/M. Z ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M. X. La créance de la caution qui a payé la dette et qui agit contre son cofidéjusseur sur le fondement de l'article 2033 du Code civil prend naissance à la date de l'engagement de caution.