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Cautionnement : article 2037 du Code civil. Preuve à la charge de la caution de l'efficacité des droits dans lesquels elle ne peut plus être subrogée (non). Inversion de la charge de la preuve incombant au créancier et violation de la loi (oui).

Créé le

05.08.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Cour de cassation, 3e chambre civile du 4 décembre 2002. Cassation de la cour d'appel de Nîmes, 2e chambre civile B du 22 février 2001. Aff. Sté Roux et SCI des Moines c/BNP Paribas.

CB Bâle