Chronique : Droit pénal bancaire et financier
Blanchiment : Renforcement des dispositions pénales relatives à la LCB-FT
Créé le
13.04.2020L’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient d’être adoptée. Elle est à l’origine de nombreuses évolutions, et notamment des dispositions pénales relatives à la LCB-FT figurant aux articles L. 574-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : JO, 13 févr. 2020, texte n° 12.
Le dispositif national légal de lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis un quart de siècle, plus particulièrement en matière de régime préventif. Or cet encadrement légal vient, à nouveau, d’évoluer. En effet, l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[1], a été adoptée afin de transposer, en droit interne, la « 5e directive ...
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