Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.

En 2011, l’ACP publiait un « document de nature explicative », improprement dénommé « politique de transparence », et dans lequel elle exposait ses différentes productions normatives en distinguant deux grandes catégories : d’une part, les instruments éligibles à l’ensemble de son action, d’autre part, les instruments réservés à sa mission de protection de la clientèle 1. Sous un angle fonctionnel, ces normes peuvent également être classées selon que le régulateur ...