L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, le 15 juillet 2024, un Rapport sur l’ordre d’empilement des diverses exigences d’une part, prudentielles en matière de fonds propres et de ratios de levier et d’autre part, en matière de résolution (exigences de MREL1) ainsi que des coussins de fonds propres corrélés. En synthèse, ce Rapport met en évidence la multiplicité des différentes couches d’exigences réglementaires que les banques de l’UE2 doivent respecter ainsi que leur interaction potentielle (il est intéressant de noter des éléments de comparaison entre les cadres réglementaires européens, américain et anglais). Si ce Rapport ne propose malheureusement pas, à ce stade, de mesures visant à simplifier ou à réduire la complexité liée à la multiplicité de ces couches, il présente néanmoins des pistes de réflexions sur les pratiques relatives à la gestion des coussins au sein de l’UE. L’ABE a indiqué son intention de continuer à évaluer les interactions potentiellement négatives de ces différentes couches d’exigences. Par ailleurs, l’ABE a précisé que ces travaux d’évaluation pourront servir de base à d’autres chantiers comme, par exemple, celui découlant du mandat relatif à la prochaine émission d’orientations de l’ABE précisant la manière dont les autorités compétentes doivent tenir compte de l’articulation de la nouvelle contrainte de plancher de fonds propres avec les autres exigences prudentielles comme prévu par la directive CRD 63. L’ABE a également indiqué que ces travaux serviront de base à la prochaine mise à jour des orientations relatives au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP - Supervisory Review and Evaluation Process) à la suite de la mise en œuvre Paquet bancaire européen qui vient d’être publié (CRR 34 et CRD 6).
Afin de faciliter la convergence des pratiques en matière de résolution des défaillances des banques5, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, le 13 août 2024, son rapport au titre du programme d’examen de la résolution (ci-après, le Rapport)6.
Ce Rapport présente, d’abord, les progrès réalisés en 2023 par les autorités de résolution au titre du programme européen d’examen de la résolution (EREP – European Résolution Examination Programme) en identifiant les domaines où des améliorations sont possibles. L’ABE constate la convergence des pratiques de résolution, notamment :
(i) en matière d’exigence de MREL pour laquelle seules quatre banques n’ont pas atteint leur objectif au 1er janvier 2024 ;
(ii) en ce qui concerne l’opérationnalisation de l’instrument de renflouement interne, l’ABE constate que la plupart des autorités de résolution ont désormais publié leur mécanisme de renflouement interne. Néanmoins, ces autorités considèrent que certains sujets (par exemple, l’identification des détenteurs d’instruments, la suspension de la négociation et les exigences d’émission de prospectus pour les nouveaux instruments) posent encore problème notamment pour les actionnaires de pays tiers.
Ce Rapport fixe, ensuite, au titre du programme EREP pour 2025 trois priorités pour les autorités de résolution et les banques qui sont (i) l’opérationnalisation des outils de résolution, (ii) les stratégies de liquidité en cas de résolution et (iii) la gestion de systèmes d’information aux fins d’évaluation. D’autres éléments introduits pour 2025 reflètent l’évolution des politiques et des marchés, les progrès et l’expertise acquis par les autorités de résolution et intègrent une dimension de test qui est considérée comme essentielle pour la préparation à la résolution. La constitution de fonds propres et d’engagements éligibles n’est plus une priorité distincte, étant donné que la plupart des banques ont atteint leurs objectifs en matière de MREL. Toutefois, afin d’accroître l’efficacité de l’instrument de renflouement interne (bail-in), l’ABE indique, d’une part, que les aspects qualitatifs de la MREL doivent faire l’objet d’un suivi supplémentaire dans le cadre de la mise en œuvre des instruments de résolution, d’autre part, que les aspects quantitatifs seront suivis et publiés dans son tableau de bord de l’exigence de MREL. n
