Séparation des activités bancaires

L’Europe influencée par la loi française ?

Créé le

27.05.2013

-

Mis à jour le

06.06.2013

À l'heure où la Commission européenne prépare une proposition sur la structure des banques, la France est en train d'adopter sa propre loi. Sur la question emblématique de la tenue de marché, l'Hexagone choisit de maintenir cette activité dans l'entité qui reçoit les dépôts, imité en cela par l'Allemagne. Ces deux poids lourds européens sont en position de faire adopter leur approche par l'ensemble de l'Union.

Avant la fin du mois, le Parlement français aura très certainement adopté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Selon Delphine d'Amarzit, Chef du Service du Financement de l’économie à la direction générale du Trésor, ce texte se situe « dans la logique du rapport Liikanen » (voir son interview). Toutefois, sur la question de la tenue de marché, la loi française ne se conforme pas aux recommandations énoncées dans ce rapport, remis le 2 octobre ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº761