En cas de difficultés…

Une ligne de démarcation pas toujours très nette entre les activités bancaires

Dans la loi française de séparation, l'étanchéité entre la maison mère et la filiale n'est pas totale, mais les possibilités de soutien demeurent limitées. La partie résolution de la loi française pourrait faire évoluer la frontière destinée à protéger les dépôts, mais cette hypothèse semble purement théorique.

ligne démarcation

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Dans la loi de séparation française, quel est le niveau d'étanchéité entre la société mère et la filiale, en particulier si l'entité séparée rencontre des difficultés ?L'étanchéité n'est pas totale, ne serait-ce qu'en raison du capital que la société mère engage initialement dans sa filiale. Il ne faut pas oublier que la filiale dédiée devra être agréée par l'ACP (future ACPR) et que cette dernière vérifiera qu'elle est adéquatement capitalisée eu égard aux activités qu'elle poursuivra. La mère pourra donc fortement capitaliser sa filiale dédiée, si elle le souhaite. De fait, je ne conçois ...
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L’Europe influencée par la loi française ?

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