Supervision

« Les banques ont tout intérêt à jouer le jeu, car la loi de séparation est équilibrée »

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) insiste sur le rôle essentiel que joueront les banques dans la mise en œuvre de la loi de séparation. Elle explique ce qu'elle attend de la part des établissements et comment elle va effectuer ses contrôles.

L'auteur

Revue de l'article

La règle de séparation des activités bancaires est rédigée de façon succincte dans le projet de loi français, si l'on compare à la règle Volcker. Le législateur laisse-t-il à l'ACP le soin de distinguer concrètement ce qui est utile à l'économie de ce qui ne l'est pas ?Trois éléments déterminent cette frontière de l'utilité.Premièrement, le législateur a prévu que certains indicateurs seront fixés par voie réglementaire. Par exemple, concernant la série de critères définissant la tenue de marché (voir Encadré), un développement réglementaire est à prévoir : il précisera comment doivent ...
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Revue Banque

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L’Europe influencée par la loi française ?

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