Bâle IV effraie, l’Union bancaire suscite l’espoir

Initialement conçu pour donner naissance au pilier manquant de l’Union bancaire – une garantie des dépôts européenne – et pour mettre fin à la fragmentation  ^[1] de la liquidité et du capital, le Groupe de travail de haut niveau créé par l’Ecofin du 4 décembre 2018 a publié en juin 2019 un premier rapport qui soulève en réalité tous les points de blocages à dénouer afin de finaliser l’Union bancaire. Selon l’économiste Nicolas Véron (voir son interview), cette finalisation est d’une urgence absolue : « Pour améliorer la stabilité financière, l’Union bancaire devait permettre de rompre le lien entre les banques et les États où se trouvent leurs sièges ; or, ce cercle vicieux banques-souverains est toujours là. C’est l’une des raisons pour lesquelles la finalisation de l’Union bancaire est à mes yeux le principal dossier à l’agenda de la nouvelle Commission. Et l’exposition des banques à leurs souverains, au travers des titres d’État qu’elles détiennent et de leurs prêts aux gouvernements et aux collectivités territoriales, constitue un verrou majeur à cette finalisation. » ^[2]

Si l’achèvement de l’Union bancaire s’accompagnera sans doute de nouvelles contraintes pour les établissements, il devrait également leur offrir de bien meilleures conditions pour opérer. En particulier, une « vraie » Union bancaire facilitera en principe les fusions transfrontalières en son sein ; cela implique notamment la disparition de la fragmentation de la liquidité et du capital observée aujourd’hui.

Ces fusions permettront au secteur bancaire européen de se consolider et d’améliorer sa rentabilité qui est aujourd’hui préoccupante, comme le souligne Alexandre Birry, responsable mondial des Études pour les Services financiers chez S&P Global Ratings : « En Europe, c’est du côté de la rentabilité du secteur bancaire que le bât blesse. La rentabilité des fonds propres moyenne des 50 plus grandes banques devrait s’établir à environ 7 % cette année, alors même que l’environnement – encore relativement favorable – soutient un coût du risque exceptionnellement bas. »

Parmi les facteurs qui pèsent sur la rentabilité des banques, les exigences prudentielles, qui se sont durcies depuis la crise de 2007-2008, sont en bonne place, comme l’expliquent Stéphane Déo et Stéphane Herndl, stratégiste et analyste senior bancaire au sein de La Banque Postale AM : « L’effet réglementaire […] a créé des coûts opérationnels et administratifs, par exemple en termes de conformité. Il impose aussi désormais des charges en capital plus élevées pour certaines catégories d’expositions, les rendant moins rentables lorsqu’elles sont ajustées par le risque. Contrairement à ce que les superviseurs avaient annoncé, la finalisation de Bâle III pourrait encore avoir un impact significatif d’ici fin 2027. En effet, un document de l’EBA de juillet précise que cela s’accompagnera d’une hausse supplémentaire des RWA  Risk Weighted Assets (actifs pondérés par les risques). de 24,4 % d’ici 2027 à bilans statiques. On est au-dessus de l’impact initialement attendu comme inférieur à 20 %. »

Surnommée Bâle IV par les banques, la finalisation de Bâle III, inquiète le secteur, du moins en Europe. Selon Michel Bilger, responsable Régulation et Supervision de Crédit Agricole SA, la titrisation, par les banques américaines, de l’essentiel de leurs prêts immobiliers auprès des agences fédérales Freddie Mac et Fannie Mae rendrait quasiment indolore le dernier texte bâlois, tandis que l’impact serait très négatif pour les banques européennes (voir son interview).

Les banques européennes sont donc très vigilantes quant à la transposition de l’accord du 7 décembre 2017, notamment la Fédération bancaire française (voir le texte de Marie-Anne Barbat-Layani). Et le gouvernement français semble lui aussi se préoccuper du sujet. Après le Premier Ministre Édouard Philippe le 9 juillet 2019, c’était au tour du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le 12 septembre, dans le cadre de l’Eurofi Financial Forum à Helsinki, de faire part de sa vigilance : « Nous devons veiller, lors de la transposition du dernier paquet Bâle III, à ne pas affaiblir nos secteurs bancaires par rapport aux acteurs non européens. »