À première lecture, le dernier rapport de l’EBA (Autorité bancaire européenne) sur l’impact de la finalisation de Bâle III en Europe est préoccupant. Les banques devraient prétendument encore combler un trou de 135 milliards d’euros dans leur capital, malgré une décennie déjà de renforcement continu de leurs fonds propres. Et ce, alors même que les perspectives de rentabilité restent en berne, étant donné l’environnement de taux.
À y regarder de plus près, le trou n’en est pas un ou – tout du moins – il est bien plus modeste. Il est improbable que les banques européennes lancent une nouvelle vague d’émissions de capital pour se préparer à ces ajustements de règles prudentielles. Cela dit, ces ajustements continueront certainement à faire évoluer la stratégie des banques et l’utilisation de leurs bilans. Combinés aux autres défis que les banques doivent relever, notamment la fragmentation persistante du marché bancaire européen et une concurrence accrue (banques étrangères, FinTechs et autres concurrents non bancaires), les ajustements suscités par la finalisation de Bâle III pourraient contribuer à une refonte du modèle et du rôle des banques de la région, un casse-tête qui s’avère bien plus complexe que des modestes renforcements de fonds propres.
L’impact de la finalisation de Bâle III est moindre qu’il n’y paraît
La finalisation de Bâle III entraînera une réduction des ratios de capital affichés par les banques et des ajustements dans l’utilisation de leur bilan pour conduire leurs activités, mais il est invraisemblable qu’elle mène à des levées de fonds propres en masse sur les marchés. Non seulement les banques ont remédié durant les dix dernières années à leurs principales faiblesses de solvabilité mais le vent réglementaire a également tourné depuis l’après-crise. En Europe comme ailleurs, les instances réglementaires et politiques semblent fort peu enclines à un nouveau tour de vis prudentiel d’envergure, et d’autant moins que cela risquerait de porter préjudice à l’économie européenne.
Les 135 milliards d’euros avancés par le rapport de l’EBA en mars 2019 présagent d’une érosion à venir des ratios réglementaires affichés par les banques, même si l’impact final reste difficile à quantifier. Cet effet de la finalisation de Bâle III sur les ratios ne devrait pas surprendre les régulateurs, investisseurs et autres acteurs de marché car c’est le résultat d’une situation au départ plus avantageuse pour les banques européennes. L’utilisation importante de modèles internes en Europe, plus favorables pour calculer les besoins en fonds propres, rend complexes les comparaisons de solvabilité entre banques. Le chiffre de l’EBA concerne le capital total des banques, incluant tous types d’instruments subordonnés. La partie fonds propre « durs » de ce montant est de €91 milliards. Cependant, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte, en particulier :
- la mise en œuvre des standards ne sera que graduelle, or les calculs de l’EBA sont fondés sur les règles finales qui ne devraient être complètement implémentées que d’ici 2027 ;
- cet horizon donne aux banques le temps de mettre en place davantage de mesures pour limiter l’impact des ajustements de normes prudentielles, d’ajuster leurs expositions pour limiter l’augmentation de capital requise, et de mettre en réserve une part de leurs résultats pour combler l’écart restant ;
- en Europe, les régulateurs compensent déjà certaines faiblesses des standards bâlois actuels par l’ajout d’exigences de coussins supplémentaires (de type « pilier 2 » ou macroprudentiels) pour bon nombre d’institutions. Dans la mesure où les nouveaux standards remédient largement à ces faiblesses, les régulateurs européens pourraient réduire ou retirer certaines de ces exigences supplémentaires. En supposant que toutes ces exigences supplémentaires disparaissent, le déficit ne serait qu’une fraction des €135 milliards ; probablement plus proche des €10 milliards sur la base des fonds propres, ou €40 milliards pour le capital total, selon le « Basel III Monitoring Report » publié par l’EBA en mars 2019 ;
- dans le cas des risques de marché, et aux fins de cet exercice, les standards utilisés actuellement sont plus stricts que ceux qui seront effectivement appliqués, et il est aussi possible que les banques aient interprété certaines règles de manière plus stricte lorsque celles-ci restent encore assez floues ;
- enfin, il est encore possible que les autorités adoucissent certains de ces ajustements et dévient quelque peu des standards internationaux. Ce ne serait pas la première fois, l’Union Européenne étant déjà classifiée comme « largely non-compliant » par le comité de Bâle quant à son implémentation des standards actuels. Cela reflète, entre autres, une décote de près de 25 % pour les besoins de fonds propres liés aux expositions aux petites et moyennes entreprises (PME) et à certains projets d’infrastructure.
Un possible « régime de faveur » pour les banques européennes ?
Quant au sujet de possibles dérogations pour les banques de l’Union Européenne, il est à noter que les derniers ajustements des standards bâlois incluent déjà une réduction des besoins de capital pour les PME (même si les grandes entreprises ne sont pas a priori plus risquées que les petites). Ceci rendra plus difficile de justifier une décote supplémentaire en Europe. De même, les standards se sont rapprochés des pratiques européennes pour les prêts infrastructure, les obligations foncières (covered bonds) et certains prêts immobiliers. Donc, en théorie, il existe moins de justifications pour dévier des standards mondiaux sur ces points. Mais au final, il reste cependant possible que l’application des dernières révisions de Bâle III en Europe dévie des standards mondiaux sur certains points, même si nous notons que l’EBA a publiquement encouragé la Commission Européenne à implémenter les derniers ajustements bâlois à la lettre.
Notons que ces derniers standards bâlois sont déjà le résultat d’un compromis mondial, auquel l’Europe a pleinement contribué. Ce compromis tente de remplir aussi bien que possible les trois missions de comparabilité, de simplicité et de sensibilité au risque. Et il contient déjà des lacunes, dont l’absence de solution pour le traitement des expositions souveraines. Les États européens peinant déjà à s’entendre entre eux sur ce point, il n’est pas étonnant qu’un consensus ait été impossible à l’échelle mondiale. L’amélioration de la comparabilité des ratios à travers le monde, soit l’un des objectifs clés de cette dernière réforme, pourrait pâtir de nouvelles déviations régionales ou nationales. Un tel scénario éloignerait l’espoir des investisseurs (et des agences de notations… !) de se fier davantage aux ratios réglementaires. Et un manque de confiance dans ces ratios pourrait, une fois de plus, exacerber l’impact d’une crise future.
En revanche, des aménagements pour les plus petites banques d’Europe sont envisageables, car totalement alignés avec le principe bâlois de proportionnalité. De fait, les standards bâlois ne sont censés s’imposer qu’aux banques actives à l’international. Les plus petites pourraient donc par exemple bénéficier de règles simplifiées ou de délais de mise en œuvre prolongés.
L’enjeu est avant tout une meilleure rentabilité des banques
Dans l’ensemble, la capitalisation des banques européennes ne pose plus de problème. Le gros du travail a été accompli, même s’il faut espérer que les régulateurs ne lâchent pas la bride. Ce risque de relâchement n’est pas totalement à exclure si le contexte actuel venait à morceler le consensus mondial.
En revanche, en Europe, c’est du côté de la rentabilité du secteur bancaire que le bât blesse. La rentabilité des fonds propres moyenne des 50 plus grandes banques devrait s’établir à environ 7 % cette année, alors même que l’environnement – encore relativement favorable – soutient un coût du risque exceptionnellement bas. Des ajustements à la marge des standards bâlois ne résoudraient en rien ce problème.
L’achèvement de l’Union bancaire pourrait faciliter les réformes requises
D’autres réformes émanant des autorités européennes seraient bien plus propices, à commencer par le projet d’Union bancaire. Achevée, elle permettrait aux banques de réellement opérer dans un marché de près de 500 millions d’habitants. Et soutiendrait ainsi leur capacité à rivaliser avec leurs concurrents américains (plus de 300 millions d’habitants) ou chinois (près d’1,4 milliard). Sans quoi, il est à craindre que l’érosion de la place des banques européennes sur la scène mondiale ne se poursuive (v. Graphique).
L’achèvement de l’Union bancaire favoriserait, en particulier, plus de résilience, par davantage de diversification des expositions des banques et de mutualisation des risques entre les systèmes bancaires nationaux, davantage de fongibilité des sources de financement au sein de l’Union et, enfin, une plus forte consolidation du secteur et donc de meilleures économies d’échelle.
Or, d’importants blocs manquent à l’Union bancaire et le climat politique actuel ne favorise pas nécessairement de grandes avancées en la matière. Soulignons qu’un grand pilier manque toujours, à savoir la création d’un fonds européen de garantie des dépôts des particuliers. Et, encore une fois, la question du traitement prudentiel des expositions souveraines reste ouverte. Ces deux sujets seront sans doute les plus épineux, même si d’autres éléments de réformes seront également requis.
Sans consolidation, peu de relais de croissance pour les banques européennes
Un vrai marché unique bancaire semble la meilleure opportunité de croissance pour un secteur en proie à de multiples défis. Dans une Europe à la population vieillissante, les perspectives de redressement de la courbe des taux sont plus réduites. De ce fait, c’est l’un des piliers du modèle de rentabilité des banques qui s’effrite sous nos yeux car, dans un tel scénario, c’est la profitabilité du rôle de transformation de maturité des banques qui disparaît. Dans un monde ou les taux longs sont au même niveau que les taux courts, les bénéfices économiques pour les banques de se financer à court terme (en incluant les dépôts) pour prêter à long-terme disparaissent. Si l’on pousse l’argument à l’extrême : à quoi bon utiliser son bilan pour une banque ? Cet environnement de taux pourrait accélérer le processus de désintermédiation, à savoir le financement des entreprises et des particuliers directement sur les marchés, ou de particulier à particulier par exemple. Le rôle des banques pourrait donc revêtir une nouvelle forme, évoluant vers celui de conseiller ou d’arrangeur de transactions.
Dans un tel scénario, nombre de risques actuellement portés par les banques le seraient par l’entreprise et le particulier en tant qu’investisseur direct. Les avancées technologiques et l’entrée de nouveaux acteurs non bancaires pourraient accélérer cette tendance. Pour les banques, cela signifierait des bilans plus réduits, moins de marge d’intérêt mais plus de commissions.
Au final, les enjeux à venir auxquels doivent faire face les banques européennes requerront davantage de coopération. Que la cryptomonnaie de Facebook, le Libra, voie le jour ou non, ce débat illustre l’effacement des frontières face aux avancées technologiques, et la nécessité d’une réponse coordonnée de l’Europe face à la poussée d’une concurrence extérieure. De même, l’achèvement d’une Union bancaire élargirait l’horizon de banques encore trop dépendantes de marchés domestiques très réduits.
Si l’environnement de taux, les discordances internationales et les nouvelles formes de concurrence peuvent rendre nostalgique, une véritable Union bancaire, elle, pourrait offrir de précieux relais de croissance… Et ouvrir un nouveau chapitre.
