Une solution politique pour réveiller la titrisation

C’est une épine dans le pied de l’Union des marchés de capitaux (UMC) qui vient d’être retirée par les co-législateurs européens. Près de deux ans après la proposition de la Commission, le Conseil et le Parlement se sont finalement entendus sur le texte définissant les titrisations « simples, transparentes et standardisées » (STS). Le calendrier accéléré voulu par les deux premiers a en effet été freiné par les doutes des députés sur un outil encore entaché par le scandale des subprime. Certains élus voulaient en particulier rehausser la part de l’émission qui doit être conservée par l’institution sponsor de 5 à 10 voire 20 % [1] . Une exigence abandonnée dans l’accord final. « C’est une bonne nouvelle survenue dans un contexte difficile compte tenu des amendements défendus par le Parlement, souligne Alexandre Linden, en charge du suivi de la réglementation au sein du métier titrisation chez BNP Paribas CIB. Mais il faut garder à l’esprit que ce nouveau cadre reste plus contraignant en matière de charge en capital et d’obligation de transparence. » Concrètement, le Parlement a obtenu la création d’une obligation de reporting prêt par prêt auprès d’une banque de données (data repository), à l’image de ce qu’exige déjà la BCE pour les titrisations utilisées comme collatéral de ses opérations de refinancement. Mais ce qui a surtout débloqué la situation est l’acceptation d’un changement dans la manière de calculer les charges en capital associées à la détention de ces titrisations STS par les banques. « Pour les tranches senior, la méthode faisant référence aux notes des agences, qui pénalisait en particulier les émetteurs de pays européens mal notés, ne sera pas imposée prioritairement sur une méthode standard n’utilisant pas cette référence. Cette inversion dans la hiérarchie des méthodes conduit l’Europe à s’écarter des recommandations bâloises mais c’est une solution politique trouvée dans l’intérêt de l’économie européenne », note Alexandre Linden. Pour les représentants de l’industrie, il faudra toutefois transformer l’essai en adaptant également le cadre prudentiel des assureurs, principaux institutionnels pressentis pour acheter ces titres STS.