Désintermédiation

La titrisation européenne à la croisée des chemins

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Revue Banque n°800

Crédit immobilier : le modèle français menacé

La titrisation européenne reprend des couleurs au premier semestre 2016 : les émissions ont progressé de 54 % par rapport à la même période l’an dernier, atteignant 131,4 milliards d’euros. L’encours net a stoppé son érosion, progressant de 0,4 %. Le marché reste toutefois très loin de ses niveaux d’avant-crise et les nuages planent toujours sur les plans visant à le relancer. Après des progrès rapides à la Commission et au Conseil, le projet de règlement créant un cadre plus favorable pour les titrisations « simples, transparentes et standardisées » (STS) fait en effet l’objet d’un examen approfondi au Parlement, repoussant la perspective du trilogue à début 2017. Surtout, certains amendements proposés par les députés inquiètent l’industrie. À l’instar de celui du social-démocrate Paul Tang visant à augmenter l’exigence de rétention par l’émetteur de 5 % à 20 %. « Fixer un taux de rétention à 20 % a du sens pour certaines transactions, de type synthétique par exemple, mais pas pour toutes. Le montage d’une titrisation n’est souvent pas économiquement viable car elle ne permet pas une économie de capital suffisante par rapport à son coût. Augmenter le taux de rétention ne fait qu’aggraver le problème », souligne Rémy Haimet, gestionnaire des ressources rares pour les activités de financements de Société Générale CIB. Pondération minimale des tranches senior achetées par les banques, critères de concentration des portefeuilles sous-jacents, rôle du superviseur dans la reconnaissance du caractère STS d’une opération, règles de grandfathering… les sujets de débat sont encore nombreux. « Les amendements vont dans des directions différentes : certains députés s’inquiètent de faire peser un risque sur le système financier en donnant trop d’avantages à la titrisation ; d’autres souhaitent au contraire un cadre plus favorable pour relancer le marché européen. Il est difficile de savoir comment aboutiront les discussions », observe Alexandre Linden, Senior Transactor pour Asset Finance & Securitisation chez BNP Paribas CIB. Le texte sera également susceptible d’évoluer pour tenir compte des dernières recommandations du Comité de Bâle pour la pondération des titrisations STS [1], même si ces dernières se sont rapprochées des travaux européens depuis la dernière consultation sur le sujet en novembre dernier, avec en particulier l’abaissement de la pondération plancher des tranches senior de 15 % à 10 %. « Il faut rappeler que malgré les assouplissements récents, les pondérations discutées constituent une forte augmentation par rapport à la situation actuellement en vigueur, remarque Rémy Haimet. On peut douter du résultat que le règlement STS aura sur les bilans des banques, mais cela ouvrira la voie à une révision de la réglementation pour d’autres catégories d’investisseurs, comme les assureurs. »

 

[1] Le Comité de Bâle, qui parle, lui, de titrisations « simples transparentes et comparables » (STC), a rendu sa copie le 11 juillet.

 

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