Un plan d’action entre producteur et distributeur

Ces nouvelles dispositions conduisent les établissements assujettis à établir un plan d’action sachant que la position de l’AMF est entrée en vigueur et que les recommandations de l’ACP s’appliqueront aux souscriptions postérieures au 31 décembre prochain. Pour l’établissement de ce plan d’action, il conviendra que les « producteurs » et « distributeurs » se rapprochent pour définir, produit par produit, les conséquences de ces prescriptions. Ce plan d’action devra également définir le processus d’information spécifique à destination des comités NAP (« Nouvelles activités nouveaux produits ») et des forces de vente, leur permettant de connaître et valider, pour chaque produit, la position au regard de ces textes.