Le Tribunal de l’Union européenne précise la notion de dirigeant effectif

Le Tribunal de l’Union européenne était saisi de recours en annulation formés par quatre caisses régionales de Crédit Agricole à l’encontre de décisions de la Banque Centrale Européenne (BCE) s’opposant à la désignation en qualité de dirigeants effectifs des présidents de leur Conseil d’administration (CA). Si le Tribunal écarte l’ensemble des moyens soulevés et rejette les recours, l’arrêt retient doublement l’attention. Il illustre, d’une part, ...