Extension de la notion de « Personne politiquement exposée »

Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : JO, 20 avr. 2018, texte n° 28.

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Revue Banque n°822

Crise : 10 après, où en est-on ?

La directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme a été transposée dans notre droit par l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016. Or un décret était attendu pour la bonne application des articles L. 561-2 à L. 561-50 du Code monétaire et financier. Celui-ci vient d’être adopté : il s’agit du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018. Il est riche en nouveautés [1].Certaines d'entre elles ont logiquement attiré notre attention : c’est ...
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