Avec un ratio NPL moyen supérieur à 6 % en décembre 2014 pour les banques européennes, les craintes d’une crise de la dette étaient fortes. Mais au deuxième trimestre 2018, le taux moyen des NPL des banques européennes est tombé à 3,4 %, au terme d’une baisse ininterrompue depuis décembre 2015. Certes, ce ratio moyen couvre encore des disparités fortes entre pays : la Grèce affiche encore un taux moyen de NPL de 44,9 %, Chypre, 28,1 %, le Portugal 11,7 % et l’Italie 10 % ; la France se situant quant à elle en deçà de la moyenne européenne, à 2,9 %. Cette évolution rassurante est le résultat de la mobilisation des banques elles-mêmes pour réduire leurs encours, mais aussi du superviseur et du régulateur européens.
La BCE s’est préoccupée du niveau élevé des NPL dès les AQR (processus d’évaluation complète des bilans) réalisés en 2014 au sein de 130 établissements bancaires européens. Elle a publié des lignes directrices sur la gouvernance et la gestion des NPL en mars 2017, complété par un addendum relatif au provisionnement, en mars 2018, date de l’entrée en vigueur de ces mesures qui s’appliqueront aux futures NPL. Parallèlement, le superviseur continue de maintenir la pression sur les établissements dans le cadre de leurs échanges bilatéraux pour que ceux-ci réduisent leurs encours de NPL : elle a précisé en juillet « qu’elle entend traiter les encours de NPL en définissant des attentes prudentielles spécifiques à chaque banque pour les provisionnements correspondants ».
Conformément au plan d’action annoncé par le Conseil européen en juillet 2017, la Commission européenne a engagé de son côté :
- une proposition de règlement amendant le CRR visant à fixer un backstop de provisionnement minimum sur tout nouvel encours de crédit ;
- une proposition de directive qui prévoit le recours à des procédures extrajudiciaires accélérées de réalisation du collatéral, et des mesures pour faciliter l'activité de gestion de crédits et le transfert de prêts bancaires à des tiers dans l'UE. L’objectif est d’encourager le développement d’un marché secondaire des NPL en Europe, considéré comme un moyen d’allégement rapide des bilans ;
- des orientations techniques pour la mise en place optionnelle au niveau national de sociétés de gestion de portefeuille (AMCs – Asset Management Companies) pour gérer les NPLs des banques privées, inspirée par les exemples espagnol (SAREB) ou italien (GACS).
- en octobre 2018, des lignes directrices pour la mise en œuvre par les établissements d’une stratégie de réduction des NPL lorsque leur ratio dépasse 5 %. Celles entreront en vigueur à compter de juin 2019 ;
- en décembre, des lignes directrices concernant les obligations de reporting sur les expositions de prêts non performants, applicables à compter du 31 décembre 2019.
Les projets de règlement et de directive sont actuellement en discussion dans les instances européennes et devraient aboutir avant la fin de l’actuelle législature de la Commission européenne. Les États et établissements renâclent cependant à se voir imposer des obligations réglementaires supplémentaires. Ils souhaiteraient attendre avant de poursuivre sur le plan réglementaire d’évaluer les effets à la fois des « guidances » de la BCE, et depuis janvier 2018, de la norme comptable IFRS 9 sur les niveaux de provisionnement.
Achevé de rédiger le 19 décembre 2018.
Ils ont dit…
Les propositions européennes
“Une de nos propositions dans ce domaine porte sur le développement des marchés secondaires et sur l'utilisation des credit servicers. Nous étudions également les procédures d’insolvabilité et leur fonctionnement : car si le système d'insolvabilité français fonctionne globalement correctement, le défi est beaucoup plus important dans les pays comme l’Italie où le taux des NPL atteint 20 %, ou la Grèce où il atteint 40 %. Nous avons proposé notamment des procédures accélérées de mise en œuvre des garanties pour les collateralized loans et présenté une proposition de directive, pour obliger les États membres à mettre à disposition des banques et emprunteurs ces instruments, mais sans obligation de les utiliser si les procédures existantes sont suffisantes. Nous avons aussi proposé des mesures de provisionnement automatique pour les nouveaux prêts qui deviennent non performants, et nous avons expliqué comment les États membres qui le souhaitent peuvent établir une bad bank en tenant compte des règles européennes.”
Jan Ceyssens, membre du cabinet du vice-président, Commission européenne, Revue Banque n° 819, avril 2018, pp. 45- 47.
Le rôle du superviseur
“Si la démarche de la Commission ressort du domaine réglementaire (pilier 1), la BCE, de son côté, a pris des initiatives dans le cadre du pilier 2, dans le contexte duquel elle « incite » les banques à réduire leurs encours de NPL. Tout d’abord, la BCE accomplit son métier « classique » de superviseur : si elle estime qu'un risque doit être davantage provisionné, elle demandera à la banque concernée de le faire, dans le respect des règles comptables. La BCE a toujours la possibilité de demander à la banque d'imputer cet « ajustement de valeur » non pas via des provisions comptables mais sur les fonds propres. Mais la BCE cherche aussi à rendre son comportement plus prévisible dans ce domaine, pour qu'il soit compris par tous les acteurs de façon assez uniforme à travers l'Europe. D'où la publication de sa « guidance » en mars 2017.”
Un reporting harmonisé pour le NPL
“Un sujet très important dans ce domaine concerne les données et informations communiquées sur ces portefeuilles : plus celles-ci seront standardisées, plus il sera aisé pour l'investisseur d’évaluer de ce qu'il achète et de fixer un prix qui ne soit pas excessivement décoté. Heureusement, cette standardisation est en cours d'élaboration grâce à l'EBA qui fait un travail très important en matière d'homogénéisation du reporting sur ces crédits.”
Alain Laurin, Associate Manager Director, Moody’s, Revue Banque n° 824, octobre 2018, pp. 23-25.
Une pression réglementaire contre-productive ?
“Les principaux facteurs à l'origine de la croissance des créances douteuses en Italie sont la récession et la lenteur des procédures de recouvrement. Concernant les délais de la justice, il convient de signaler que les mesures adoptées en 2015 et 2016 en Italie pour accélérer ces derniers donnent leurs premiers résultats. En revanche, les accélérations forcées sur les cessions de créances douteuses ne semblent pas s’accompagner d’une augmentation des financements bancaires ; au contraire, sur le court et moyen terme, elles peuvent même affaiblir le secteur bancaire, voire freiner les flux de crédits destinés aux particuliers et aux entreprises saines, avec des retombées négatives sur l'économie avant même que sur les banques. Dans l'ensemble, les inconvénients implicites d’une accélération forcée de la résorption des NPL semblent dépasser les avantages. Et ce même en tenant compte de la tendance actuelle à la réduction du risque.”
Association bancaire italienne (ABI), Revue Banque n° 824, octobre 2018, pp. 29-31.
Évaluer avant de réglementer
“Sur la partie réglementaire (imposition d’un « backstop » standardisé), notre proposition serait, avant de prendre une telle décision, d’attendre d’évaluer les effets de deux réformes qui viennent d’entrer en vigueur et qui doivent avoir des impacts majeurs dans la gestion de ces encours de prêts non performants à savoir les « guidances » de la BCE d’une part, et d’autre part, depuis janvier 2018 la norme comptable IFRS 9. Cette dernière, en imposant aux banques un provisionnement dès l'octroi de crédit en fonction non plus des pertes avérées mais attendues, vient répondre aux critiques d’un niveau insuffisant et trop tardif de provisionnement.”
Bertrand Lussigny, Directeur, FBF, Revue Banque n° 824, octobre 2018, pp. 26- 28.
Le cas d’Unicrédit
“[Fin 2015] : Là où de nombreuses banques continuaient (et continuent encore) à maintenir des taux de provisions trop bas sur leur NPL ou à présenter des plans de réduction de NPL peu ambitieux, Unicredit n’hésite pas à passer 8,1 milliards d’euros de provisions supplémentaires. Ce faisant, la banque rehausse la barre à laquelle les autres banques doivent se comparer, mais elle se met également en position de céder une part significative de ses NPL. Elle ne se contente d’ailleurs pas d’en annoncer le principe, puisqu’elle présente une transaction déjà presque bouclée, sur un portefeuille de 17,7 milliards d’euros.”
Jérôme Legras, directeur de la recherche, Axiom, Revue Banque n° 823, septembre 2018, pp. 38-40.
