Les acteurs du crowdfunding veulent assouplir sa réglementation

Il aura suffi de seulement une année – un temps long dans le monde de l’économie numérique ? – pour que les plates-formes de financement participatif en France demandent aux Pouvoirs publics que soit modifié le cadre réglementaire du secteur, entré en vigueur le 1er octobre 2014. « L’idée est d’aller un peu plus loin dans ce qui a été fait. Aujourd’hui, nous prenons du retard par rapport à nos voisins européens. Nous proposons des adaptations au monde numérique et au monde de 2015 », résume Nicolas Lesur, fondateur de la plate-forme de prêt Unilend et actuel président de Financement Participatif France (FPF). L’association professionnelle a publié 15 propositions à l’attention des pouvoirs publics en septembre (voir Encadré), à l’occasion de la sortie de son baromètre semestriel (voir ci-contre). Elle veut poursuivre l’adaptation de la réglementation à un marché qui de fait bouleverse les lignes avec des particuliers qui deviennent prêteurs pour des entreprises, une mise en relation directe via Internet, etc.

« La croissance du secteur, de 100 % par an, est spectaculaire. Mais les volumes restent faibles au regard des besoins de l’économie et de l’engouement des Français. Le Royaume-Uni et la Belgique ont créé cette année des fiscalités adaptées, favorables aux prêts des particuliers », précise Nicolas Lesur. La première des 15 propositions, la plus importante, vise à « créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers » en les faisant bénéficier de déductions fiscales, comme leurs voisins britanniques et belges. Selon Nicolas Lesur, la France, aujourd’hui leader du secteur en Europe continentale, pourrait se voir dépasser, comme elle pourrait se donner les moyens de rattraper le Royaume-Uni, où le financement participatif pèse 3 milliards d’euros, 20 fois plus que dans l’Hexagone.

Autre sujet important, le relèvement des seuils. « Depuis un an, on observe que les particuliers s’autorégulent. Or le seuil des 1 000 euros visait à protéger l’épargnant de lui-même », explique Nicolas Lesur. Si le prêt moyen s’élève à 200-250 euros, loin du seuil des 1 000 euros par projet, sa suppression pourrait attirer des investisseurs enclins à prêter des sommes bien supérieures. FPF demande aussi à ce que soit relevé le seuil de 1 million d’euros par levée de fonds pour les plates-formes d’investissement. Car si le « trou de financement » des start-up situé entre 100 000 ou 200 000 euros et 1 million d’euros identifié en 2013-2014 est désormais comblé, il se déplacerait vers les besoins de levées de 1 à 5 millions.

Plusieurs propositions sont déjà en discussion avec les pouvoirs publics. Et FPF aimerait voir les dérogations fiscales concernant le prêt figurer dans le projet de loi de finances 2016.