Les 15 propositions de Financement Participatif France

Pour le don

• Faciliter l’accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
• Clarifier la loi sur la simplification du régime des associations et fondations

Pour le financement participatif sous forme de prêt

• Créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers
• Permettre le financement de besoins de trésorerie pour les entreprises
• Abroger le seuil de prêt par projet dans le cadre des IFP
• Intégrer l’intermédiation de bons de caisse dans le cadre existant du crowdfunding sous forme de prêt rémunéré
• Simplifier les obligations déclaratives des plates-formes
• Allonger les durées possibles des prêts

Pour le crowdfunding sous forme d’investissement

• Élargir le type de titres financiers accessibles au crowdfunding en capital
• Faciliter la présouscription
• Numériser les registres des titres financiers
• Réintroduire un principe de proportionnalité pour l’offre au public de titres financiers non complexes sur les plateformes de financement participatif autorisées par l’Autorité des marchés financiers (AMF)
• Ouvrir la possibilité de communiquer sur les projets
• Relever le seuil de 1 million d’euros par levée de fonds
• Favoriser la fiscalité des investisseurs en crowdfunding sous forme de titres