Vers un droit des sociétés anticapitaliste, écologique et humain – La solution du modèle CARE

Le monde actuel est aux prises avec des questions très graves écologiques (dont fait partie la crise virale du coronavirus) et humaines, ces dernières étant caractérisées principalement par des disparités de richesses inouïes et le monopole du pouvoir dans les grandes entreprises par une petite minorité d’actionnaires qui entend mener le monde à sa guise. Quand de tels phénomènes apparaissent, il importe en premier lieu d’en déceler les causes profondes pour pouvoir ensuite y donner des réponses adéquates. Nous voudrions montrer dans une première partie que les racines de ces questions résident dans l’invention d’un type de gestion comptable capitaliste malfaisant conçu à la fin du Moyen Âge et, dans une deuxième partie, que les solutions à ces problèmes, notamment une reconceptualisation de la grande entreprise, ne relèvent pas des solutions économiques traditionnelles mais bien de la transformation radicale du droit comptable et, plus largement, du droit des sociétés.

I. Les racines comptables capitalistes des crises écologiques et humaines actuelles

Notre démonstration sera présentée en six thèses principales.

1. La première thèse est que contrairement à ce que pensent la plupart des gens actuellement, sous l’influence des économistes, ce ne sont pas les lois du marché chères à Adam Smith et les fameuses courbes d’offre et de demande qui mènent fondamentalement l’économie mondiale, mais bien des lois formulées par des comptables. Adam Smith, certes, a vu la « main invisible du marché » mais, faute de connaissance de la gestion des entreprises capitalistes, et plus particulièrement de leur comptabilité, il n’a pas vu la main visible des comptables qui organisent ces marchés. En effet, depuis la naissance du capitalisme moderne à la fin du Moyen Âge, les courbes d’offre et de demande sont dominées par un concept de coût très particulier qui est conçu et calculé dans les officines comptables des capitalistes et qui, comme nous le montrerons ci-après, ne prend en compte de façon systématique que la conservation d’un seul capital, le capital financier des capitalistes, ceci au détriment de la conservation des autres types de capitaux : les capitaux humains et naturels. Dans ces conditions c’est un coût tronqué, incomplet, qui est à la base des prix de vente sur les marchés et leur imprime un biais dévastateur qui va notamment mener aux catastrophes écologiques et aux écarts de richesses démesurés entre les humains que nous connaissons actuellement. En somme notre première thèse est que ce qui domine les marchés actuellement, ce sont les concepts de coûts comptables des capitalistes, des concepts très peu connus du public du fait de l’influence dominante des économistes.

2. La deuxième thèse est que cette domination des lois du marché par des concepts comptables est entérinée par un droit mondial comptable tout aussi peu connu du grand public que l’est le concept de coût comptable capitaliste dont il a été question. Au début du capitalisme moderne, pratiquement du XIV^e siècle au XVIII^e siècle, il s’agit principalement d’une simple lex mercatoria, c’est-à-dire d’une coutume de commerçants et d’industriels capitalistes. Mais, progressivement, à la demande même de ces capitalistes, cette lex mercatoria va être entérinée par les États Européens sous forme de lois (pays de droit romain) ou de jurisprudences (pays de droits coutumiers). Puis, après la seconde guerre mondiale, on voit progressivement apparaître des droits multinationaux comptables comme les 4^e et 7^e directives européennes. Cette légalisation du droit comptable culmine à la fin du XX^e  siècle avec une sorte de loi internationale acceptée progressivement par quasiment tous les États du globe. Elle entérine pratiquement le droit comptable américain des années Reagan, un droit encore pire que les droits précédents en usage en Europe avant la formation de l’Union Européenne. Ceci par le truchement de textes élaborés par un organisme privé qui va être créé dans les années 1970 et qui s’appelle IASC au début puis IASB[1]. L’idée qui a mené à l’intercalation de cet organisme privé entre le droit comptable américain et le droit comptable international actuel était qu’il n’était pas possible d’imposer directement le droit de l’oncle Sam à des superpuissances comme la Communauté européenne, la Russie ou la Chine. De nos jours, cette loi comptable internationale, notamment avalisée sans vergogne par les autorités européennes[2], recopie les IFRS (International Financial Reporting Standards) publiés par l’IASB et se présente matériellement comme un énorme code comptable de plus de 3 000 pages qui réglemente toute l’activité des grands groupes mondiaux et la fabrication de leurs comptes consolidés. C’est pratiquement la seule loi véritablement internationale au monde à ce jour entérinée par les États qu’ils soient d’obédience libérale, socialiste ou communiste : rien de tel n’existe en matière environnementale et sociale. Il s’agit d’un droit « dur » assorti de sanctions pénales, notamment du délit de distribution de dividendes fictifs. Donc pas d’une loi molle (soft law) comme la fameuse RSE (responsabilité sociétale des entreprises) : celle-ci est bonne pour les questions sociales, mais pas pour la comptabilité capitaliste, soyons sérieux ! On voit ainsi combien les libéraux-socialistes[3] aiment les lois dures quand il s’agit des intérêts des groupes capitalistes. On voit aussi que ces derniers adorent les codes énormes, complexes et punitifs : quelle différence avec les codes du travail ou écologiques qui sont le plus souvent honnis pour leur épaisseur et leur rigidité. On voit également que ce droit qui mène l’économie mondiale est un vrai droit international accepté par les États selon une procédure très « westphalienne » : nulle victoire en ce domaine d’un droit transnational comme le soutiennent beaucoup de juristes comme Teubner (1989) : le droit transnational est bon pour les domaines sociaux et environnementaux. Comme quoi quand ils le veulent, les États sont parfaitement capables de s’accorder à l’échelle internationale pour soutenir l’économie capitaliste mondiale.

3. La troisième thèse est que la plupart des économistes et ceux qu’ils inspirent, notamment nombre de philosophes, sont complètement passés à côté de la technique et du droit comptable malgré leur importance cruciale. Nous avons montré que la quasi-totalité des économistes de toutes tendances ne font pratiquement aucune référence à la discipline comptable ou, quand ils le font, en « déforment la nature et les concepts » (Richard et Rambaud, 2021). Il en va de même pour les philosophes qui s’inspirent généralement des économistes (Rambaud et Richard, 2021). Certains sociologues ont eu, cependant, le mérite de s’intéresser à cette discipline. Il en va ainsi notamment de Werner Sombart et de Max Weber. Mais, comme nous l’avons aussi montré (Richard et Rambaud, 2021), même eux n’ont pas compris l’outil majeur de la discipline comptable : son concept de capital (voir infra). Le cas des juristes, quant à lui, est beaucoup plus complexe. Il est clair que les juristes du droit des sociétés, et plus encore les (rares) spécialistes du droit comptable, sont parfaitement au courant des concepts particuliers et du rôle fondamental de la discipline comptable. Ceci remonte d’ailleurs au début du XX^e siècle lorsque, par exemple, un auteur comme Bastide (1903) montre que le capital des comptables est bien un élément du passif qui doit être conservé systématiquement sous peine de condamnation au délit de distribution de dividendes fictifs. En revanche, les juristes des autres branches du droit, même ceux du droit privé, ne connaissent pratiquement pas cette discipline ou n’en tiennent pas compte. Ainsi, dans un ouvrage, au demeurant excellent, sur les grands concepts du droit privé, Rochfeld (2011) ne cite pas les concepts juridiques de capital et de profit tandis que dans le domaine du droit international, Delmas-Marsalet (2004), en France, et Teubner (1989), en Allemagne (pour ne citer que ces deux exemples), ne prennent pas en compte la portée du droit comptable dans leurs grandes fresques sur l’évolution du droit international ou transnational : ce qui les conduit, à notre avis, à des affirmations très contestables sur l’évolution générale du droit (Richard et Rambaud, 2020). Quant au grand public, qui lit le plus souvent uniquement les ouvrages de ces juristes, de ces économistes et de ces philosophes, il n’a évidemment pratiquement aucune chance de pouvoir avoir une idée précise des réalités et de l’importance de la comptabilité bien qu’il soit sans le savoir influencé par ses concepts : tous les jours à la télévision et à la radio notamment, des experts en économie viennent asséner les vérités comptables comme « il faut bien que les entreprises couvrent leurs coûts de revient et soient compétitives ». Ceci nous mène à la thèse suivante.

4. La quatrième thèse est que, du fait de cette ignorance historique – voulue ou non voulue – des réalités de la technique de gestion comptable et du droit comptable de la part des économistes principalement, il y a eu une incompréhension dramatique de la nature du concept de base de l’économie capitaliste moderne : le concept de « capital », qui est la clef de voûte de tout l’édifice de ce système économique. Comme nous l’avons démontré (Richard et Rambaud, 2020 et 2021), même Marx, qui a pourtant passé presque toute sa vie à étudier « Das Kapital », n’a pas compris, tout comme ses « collègues », ce qu’est le capital pour les praticiens du capitalisme, notamment pour les comptables qui dressent les comptes des entreprises capitalistes. De ce fait, c’est aussi la nature même du capitalisme que ces économistes n’ont pas perçue correctement. Prenons à cet égard des exemples concrets (sur la base de Rambaud, 2015, et de Richard et Rambaud, 2021). Pour les néoclassiques comme Jevons et Samuelson, le capital est généralement assimilé à des objets physiques comme des machines : des instruments de production immobilisés. Pour les classiques, à commencer par Smith, il s’agit de moyens d’action (d’actifs en langage comptable) circulant ou fixes en rotation plus ou moins longue et évalués en monnaie. Pour Marx et la plupart des marxistes, ce sont aussi des moyens d’action en mouvement (voir le célèbre cycle « AMA » – Argent Marchandise Argent – de l’auteur du Capital). Il est vrai que Marx les a assortis de la précision que ces moyens d’action donnent le pouvoir dans l’entreprise et permettent de prélever une plus value sur le dos des travailleurs : c’est donc une dimension sociale qu’il a rajoutée à l’analyse des économistes « classiques ». Mais il continue à raisonner sur un concept de capital actif en circulation. Tout ceci est problématique, ce qui nous mène à la thèse suivante.

5. La cinquième thèse est en effet que chez les capitalistes praticiens, depuis la naissance du capitalisme moderne à la fin du Moyen Âge, le concept de capital n’a rien à voir avec celui des économistes (Richard et Rambaud, 2020-2021). Considérons par exemple le cas du fameux capitaine d’industrie Datini de Prato et examinons le bilan de fondation de sa filiale de Barcelone au début de l’année 1399 (d’après De Roover, 1956). Le côté gauche de ce bilan (appelé debitori) indique le montant d’une somme concrète d’argent disponible en caisse : pas de capital à cet endroit. Au contraire, le côté droit de ce même bilan (passif de nos jours) indique sous le vocable de creditori (créanciers en français) le même montant sous le nom de Capital Datini : il s’agit d’une somme à rembourser. On a affaire ici à une extraordinaire fiction : la personne privée Datini prête une somme d’argent à Datini en tant que capitaliste et ce même Datini capitaliste (ou son comptable) inscrit cette somme en tant que dette au passif du bilan. Cette fiction anticipe de plusieurs siècles une pratique que les juristes utiliseront systématiquement au XIX^e siècle pour concevoir les sociétés anonymes. Dans ce système génial inventé par un comptable anonyme, le capital n’est pas du tout un actif concret comme le croient les économistes, mais une dette, c’est-à-dire une somme d’argent abstraite à rembourser et donc à conserver intégralement : le contraire d’une marchandise évaluée sur un marché. Ici, le terme « capital » (au sens des comptables) vient directement de l’ancien grec kephalè dont le premier sens est celui de tête humaine, le second de quelque chose de très important et le troisième, qui nous intéresse particulièrement, de la partie principale d’une dette par opposition aux intérêts (voir le vieux Dictionnaire Bailly). Il est évident que ce terme de capital utilisé par Datini fait référence au troisième sens du mot Grec. Cependant, depuis le XVII^e siècle, sous l’influence des économistes, les dictionnaires font généralement référence à une tout autre origine ; celle du concept de cheptel qui indique une richesse en relation avec des têtes de bétail : des moyens à user pour s’enrichir. On voit encore une fois à l’œuvre une déformation de la réalité des pratiques comptables sous l’action des économistes. Le malheur est que pratiquement tous les dictionnaires vont reprendre cette antienne que le capital est un moyen d’action à valoriser alors que, dans la réalité, du moins celle des praticiens du capitalisme, il n’en est pas question. La grande leçon à retenir au-delà de cette confusion due aux économistes est que pour les capitalistes praticiens et leurs comptables, il est impossible de gérer correctement une entreprise et de mesurer en permanence sa performance sans avoir, d’une part, un concept d’actif (ou de patrimoine ) désignant des choses à user et, d’autre part, un concept de capital-dette qui désigne des choses à conserver : user des choses tout en les conservant constamment, telle est la révolution comptable qui s’amorce à la fin du Moyen Âge et que les anciens Grecs et Latins ne connaissaient pas. Ce système génial de conservation sera malheureusement une arme redoutable aux mains des capitalistes comme nous allons le montrer avec la thèse suivante.

6. Notre sixième thèse, en effet, est que ce système comptable inventé par ces bourgeois capitalistes catholiques de l’Italie du Nord, et qui sévit encore de nos jours, est un système totalement égoïste et inique. En effet, alors que de l’avis général trois types de capitaux sont indispensables pour fonder et gérer une entreprise, seul le capital financier des capitalistes est traité comme une dette à rembourser strictement et est donc systématiquement conservé. Ni la nature ni les employés ne sont représentés au passif du bilan en tant que choses à préserver et vrais capitaux : ce sont, dans ce système comptable, de simples actifs à user et mésuser. En effet, pour ce qui est des employés, dès cette fin du Moyen Âge, la somme qui leur est due fait l’objet d’un marchandage sur le marché du travail, et la « dette » correspondante n’a donc rien à voir avec une dette de capital, ceci d’autant plus qu’elle ne donne jamais le pouvoir dans l’entreprise. Quant à la nature, contrairement aux pratiques agricoles des anciens cultivateurs grecs ou latins, elle est déjà considérée comme exploitable ad libitum. C’est la raison pour laquelle de nombreux spécialistes considèrent que c’est à cette période du haut Moyen Âge que commencent des dégradations systématiques des forêts alors qu’avant de tels phénomènes n’apparaissent ni à l’époque néolithique ni au temps des anciens Grecs et Latins (Rambaud 2015, Rambaud et Richard, 2021). Ces capitalistes, tels que Datini, sont les premiers modernes bien avant Descartes, Newton, et Bacon : le Sujet moderne capitaliste a son nom inscrit au passif du bilan sous le nom de Capital (souvent appelé « le chef »), alors que les simples Objets que sont les esclaves (il y en avait au temps de Datini) ou les salariés (plus exactement le coût de leur force de travail) sont de simples actifs à user. Il en va de même de la Nature. C’est donc le début d’une gigantesque opération de calcul de profits et de distribution de dividendes fictifs au détriment des capitaux naturels et humains qui sévit encore de nos jours avec la bénédiction du droit comptable et du droit des sociétés. Dans ce système comptable aberrant, les coûts sont de faux coûts car ils ne prennent pas en compte toutes les usures. Tout ceci va permettre à ces capitalistes modernes d’accumuler et de devenir au fil du temps les maîtres du monde. Ils vont grignoter progressivement la noblesse et ensuite l’attaquer en 1789 pour la renverser définitivement en 1848. Mais la machine infernale des capitalistes est en route dès le haut Moyen Âge avec son arme fatale qu’est la partie double. Dès cette période, à Florence, la noblesse leur accorde le pouvoir absolu dans les entreprises, ce qui leur permet de réprimer férocement toute rébellion des employés, notamment la fameuse révolution des Ciompi en 1378/1379. L’histoire du capitalisme moderne commence et va mener à sa domination actuelle du globe y compris dans les pays dits communistes.

Nous avons identifié la racine des problèmes écologiques et humains actuels. Elle réside dans la domination d’un système comptable international aberrant qui entérine et promeut une dilapidation des capitaux humains et naturels. D’où une gigantesque distribution de dividendes fictifs qui permet l’accroissement inique des richesses d’une petite minorité. Ce système comptable, contrairement à ce que l’on croit généralement, n’est pas une simple technique neutre. Il reflète une idéologie dans le choix des capitaux à préserver qui a été entérinée aussi bien par les pouvoirs libéraux que socialistes. C’est ce système comptable pernicieux ainsi que le droit des sociétés qui le conforte partout dans le monde qu’il convient avant tout de changer. Les solutions des économistes y compris celles des économistes keynésiens tendant à réformer seulement la fiscalité sont à cet égard inefficaces car elles ne changent pas le cœur du système : sa comptabilité. Il faut donc aller vers une nouvelle conception de l’entreprise basée sur une comptabilité écologique et humaine. Ceci nous mène à notre deuxième partie.

II. Vers une nouvelle définition de l’entreprise basée sur une comptabilité écologique et humaine

Il est facile de critiquer un système économique mais beaucoup plus difficile de le remplacer. Les socialistes et les marxistes notamment ont été incapables d’offrir une alternative concrète au modèle comptable de gestion capitaliste. Nous avons montré par ailleurs (Richard et Rambaud, 2020) comment aussi bien les économistes soviétiques (Makarov, 1966), ou maoïstes (Zhao et al., 1962) ou titistes (Jezdimirovic, 1974, et Kardlej, 1975) n’ont pu se défaire d’un type de comptabilité comparable à celui des capitalistes. Même de nos jours, un courant aussi prometteur que celui des communs, défendu par Ostrom (1990), n’a pas pu concevoir une alternative à la comptabilité capitaliste. C’est pour combler ce vide que nous proposons un nouveau modèle comptable associé à un nouveau type de gouvernance des firmes : le modèle CARE/TDL[4]. L’idée fondamentale qui préside à cette reconstruction est, à l’instar de certains arts martiaux, de retourner l’arme de la comptabilité en partie double contre les capitalistes. Ceci sur la base de six axiomes principaux que nous allons énumérer et commenter.

1. Généralisation de la conservation (préservation[5]) des capitaux.

On a vu que, dans le système comptable capitaliste, le capital financier doit être impérativement conservé sous peine de sanctions. Pour la protection de ce type de capital, il n’est pas question d’autoriser des négociations ou de faire appel à la bonne volonté des capitalistes ou, comme on dit, à « la responsabilité sociétale » des entreprises, mais bien d’obligations de conservation sous peine de répression punitive. Notre idée est d’appliquer les mêmes principes aux deux autres types de capitaux et donc de les mettre sur un pied d’égalité en les considérant aussi comme de véritables capitaux-dettes devant être préservés systématiquement et « remboursés » sous peine de sanctions à l’instar du cas du capital financier. À cet effet, il faudra sortir du cadre actuel qui valorise les capitaux humains sur la base d’un marché du travail et qui en fait de même pour la nature dans le cadre des marchés de ressources naturelles. Ainsi, la mesure des nouvelles dettes de capital humain lors de toute embauche se fera sur la base non plus du marché du travail, mais sur la base d’analyses ontologiques menées notamment par des syndicalistes, des sociologues et des ergonomes qui diront quelles doivent être concrètement le montant de la paye et les conditions de travail d’une personne lui permettant de mener une vie digne et saine dans un lieu donné. De même, s’agissant des dettes à l’égard de la nature, des écologues, des riverains (par exemple des membres de tribus amazoniennes) ou des membres du personnel de l’entreprise compétents en ce domaine diront, notamment, si l’entreprise concernée ne pollue pas les rivières, n’épuise pas les sols et respecte les limites d’émission des gaz à effet de serre préconisées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Soulignons à ce propos que la solution préconisée par le modèle CARE/TDL pour ce qui est du réchauffement climatique n’a rien à voir avec celle des économistes néoclassiques qui proposent un prix du carbone ou des taxes environnementales sur la base d’analyses coûts / bénéfices : nous avons montré (Richard, 2012, Rambaud, 2015), sur la base de travaux d’économistes écologiques comme Passet (1979), Godard (2010), Vivien (2005), Levrel (2007) et de dissidents néoclassiques comme Pearce (1976), que ces prix ou taxes carbones sont des outils totalement inadéquats pour régler les questions écologiques. Le modèle CARE/TDL repose non pas sur des mesures de prix des dommages économiques futurs actualisés et « internalisés », mais sur le calcul des coûts de conservation des capitaux naturels spécifiques à chaque entreprise et relatifs aux obligations individuelles de respect des limites écologiques : autrement dit, pas de prix mondial ou régional du carbone, mais une infinité de coûts de conservation spécifiques aux entreprises concernées. Cette solution de type à la fois macro-économique et micro-économique est à notre avis la seule qui soit sérieuse et efficace[6].

2. Principes d’application pratique du principe de préservation

S’agissant des humains, il est évident que chaque être humain devra bénéficier du principe de préservation précédemment formulé. Dans le cadre du modèle CARE/TDL, on ne pourra faire des compensations entre les payes des différents êtres humains, comme c’est le cas dans les comptabilités nationales de type capitalistes, notamment celles que propose la World Bank (Richard, 2012). À cet égard, chaque être humain aura l’assurance d’avoir une paye correcte permettant une vie digne de ce nom : il y aura donc comptablement une « explosion » du nombre de capitaux humains au passif des nouveaux bilans.

Concernant les éléments du capital naturel, il s’agira de vérifier si les mesures prises par les firmes permettent la préservation des écosystèmes, c’est-à-dire, pour employer un terme consacré, leur résilience ; ce qui implique de ne pas dépasser certaines limites de leur utilisation. Il ne s’agit pas obligatoirement, à la différence du cas des humains, de préserver chaque élément de la nature (comme telle fleur ou tel arbre), mais avant tout de penser, dans une vision holistique, à la préservation de ces écosystèmes et de la biodiversité la plus grande possible (Holling ; Barbault). Cependant, on peut imaginer, au vu des desiderata des différentes populations, des solutions plus individuelles. Ainsi, telle tribu amazonienne pourra décider de préserver un arbre sacré.

3. Traduction des mesures à prendre en faveur de la préservation des trois types de capitaux : vers de nouveaux types de coûts écologiques et humains.

Les trois différents types de budgets prévus pour chacun des trois types de capitaux pour une période d’activité donnée seront inscrits au passif du bilan de constitution (ou de passation au modèle CARE) sous les trois rubriques de capitaux naturel, humain et financier. Ces types de capitaux et leurs composantes seront tous des capitaux-dettes évalués en termes de coûts de conservation (préservation). Cette conception des capitaux humains et naturels en termes de coûts de préservation n’a rien à voir avec celle des économistes, notamment celle du capital humain chère à Becker (1964) et les conceptions du capital naturel des économistes environnementaux qui veulent donner une valeur prix à la nature ou aux hommes sur la base des services économiques qu’ils peuvent rendre. Certains économistes influencés par Marx, et même des comptables « radicaux » qui ne connaissent pas l’histoire de la comptabilité, crient au scandale quand nous utilisons le terme de capital pour traiter de la conservation des êtres humains et de la nature, mais ils confondent totalement et gravement les concepts économiques et comptables. D’autres stigmatisent le modèle CARE pour le seul fait d’utiliser des grandeurs monétaires et l’accusent de vouloir « marchandiser » les hommes et la nature[7]. Mais ils confondent monétisation et marchandisation. Avec eux, tous les syndicalistes seraient des marchands d’êtres humains pour vouloir que les salariés obtiennent une paie correcte ! Ils s’opposeraient également à ce qu’on dote la ville de Paris d’un budget pour reconstruire la cathédrale Notre Dame ! Le modèle CARE, logiquement, tient à la fois compte des limites écologiques et traduit ces impératifs en termes de budgets efficaces. À ces budgets de coûts figurant au passif des bilans CARE/TDL correspondent à l’actif les coûts d’usage pour la période donnée de ces trois types de capitaux. Au fur et à mesure de leur utilisation, trois types de dotations aux amortissements seront passés en charge comme on le fait classiquement pour les machines dans la comptabilité capitaliste[8]. Ceci permettra d’obtenir des coûts complets écologiques et humains à la place des coûts tronqués (partiels) qui caractérisent la comptabilité capitaliste actuelle. Ces nouveaux types de coûts seront la base de l’établissement de nouveaux types de prix du marché assurant la préservation des trois types de capitaux. De nouvelles courbes d’offre et de demande en découleront. Si les entreprises ne respectent pas le calcul de ces coûts, elles seront sanctionnées pour délit de non-conservation des capitaux et distribution de dividendes fictifs[9], ce qui nous mène au point suivant.

4. Transmutation du concept de profit

Le nouveau type de compte de résultat CARE/TDL va faire apparaître trois grandes lignes de charges d’amortissement relatives aux usures respectives des trois types de capitaux. Les entreprises les plus efficaces qui font preuve d’innovation pourront générer un profit par rapport à leurs concurrents. Ce type de profit pourra être qualifié d’humain et d’écologique dans la mesure où la règle de préservation des trois types de capitaux a été observée tant au niveau des firmes que des nations[10]. On verra donc apparaître un profit « profitable » à tous. À la différence de la conception marxiste, ce profit sera considéré comme commun aux trois types de capitaux : aussi bien le travail mort que le travail vivant et le « travail » de la nature sont jugés œuvrer en commun et générateurs de nouvelles valeurs. Ceci nous conduit au problème de la gouvernance de l’entreprise.

5. Pour une vraie gouvernance en commun
des entreprises

Dans la conception capitaliste moderne, seuls les apporteurs de capitaux financiers sont jugés dignes d’avoir le pouvoir. Cette idéologie, comme nous l’avons montré, débute dès le XIV^e siècle, notamment en Italie du Nord, et se poursuit jusqu’à nos jours. Le modèle CARE propose une alternative radicale consistant à instituer la règle selon laquelle les apporteurs des trois types de capitaux qui sont indispensables pour fonder toute entreprise deviennent tous automatiquement des associés de cette entreprise : en somme, une reconceptualisation de la notion d’apport en société qui mène à la disparition du salariat[11]. Les représentants de chacun de ces trois nouveaux types d’associés auront respectivement un tiers des voix dans toutes les instances de décision de la firme[12]. Ils devront notamment décider du sort du nouveau type de profit. Ils pourront choisir de le mettre en réserve ou de le distribuer pour récompenser tel ou tel membre de la firme sans pour autant que cette personne puisse, comme c’est le cas des actionnaires actuels, exiger une norme de rémunération systématique telle que le fameux « coût du capital »[13]. Soulignons que dans une parfaite symétrie avec le cas actuel des actionnaires, la rémunération au sens strict des apporteurs de capital humain ne commence qu’avec la distribution de ces dividendes : avant, il ne s’agit que d’une compensation de l’usure du capital par une paye de conservation. Cette nouvelle donne devrait permettre de donner naissance à une nouvelle « race » d’apporteurs de capital financier du type de ceux que l’on peut rencontrer dans les actuelles coopératives ouvrières, mais avec en plus une vision écologique et une extension considérable. Ainsi il serait possible d’associer une grande masse de gens au financement et à la marche des entreprises dans un esprit non capitaliste, évitant les solutions désastreuses étatiques du style de celle de l’ex-URSS ou bancaires comme celles de l’ex-Yougoslavie. L’ancien PDG de Danone aurait sans doute eu un autre sort dans de telles conditions ! Cette évolution de l’actionnariat pourrait être encouragée par les États par l’instauration de règles de couverture en commun des risques inhérents à la gestion des firmes. On peut noter que dans ce nouveau modèle de gouvernance, il n’est pas nécessaire de donner une personnalité à la nature comme le proposent de nombreux juristes environnementaux. Il « suffit », comme cela se fait déjà en droit comptable pour les entreprises qui n’ont pas la personnalité morale, d’énoncer la règle que les entreprises, quelles que soient leurs formes, sont tenues d’inscrire en capital au passif de leurs bilans les sommes nécessaires pour assurer la préservation de la nature et de doter ce capital d’un droit de représentativité : en somme, une obligation immanente à toute entreprise en vertu d’une décision prise par la Société Humaine. Notons également que, dans cette vision, il ne s’agit pas fondamentalement d’utiliser un concept de patrimoine commun, mais bien un concept de capital-dette, au sens comptable du terme. Soulignons enfin que ce type de nouvelle comptabilité peut concerner aussi bien des entreprises privées que publiques ou en commun. Le problème fondamental, pour nous, contrairement aux vues dominantes marxistes ou socialistes, n’est pas celui du type de propriété, mais bien celui du type de gestion qui est pratiqué. Avec ce type de nouvelle gouvernance, on ira vers une vraie « Integral Capital Holder Theory (ICHT) » à l’encontre de la désastreuse Stake Holder Theory américaine qui ne donne qu’un strapontin aux travailleurs et qui ne tient pas compte de l’écologie. On ira aussi bien au-delà de la fameuse cogestion paritaire allemande qui, en fait, aboutit à la préservation du pouvoir des capitalistes comme l’expérience l’a montré. En somme ce nouveau type de gouvernance alliée à un nouveau type de comptabilité pourrait être un instrument fondamental pour tous ceux qui espèrent mettre concrètement en place l’économie des communs dont a rêvé Elinor Ostrom (1990).

6. Vers une réforme des gouvernances des États

Le modèle de gouvernance tripartite « ITCH » peut aussi servir de base à une transformation de Conseil économique et social actuel en une Chambre d’étude et de ratification de toutes les décisions touchant à l’économie et l’écologie. Quant au modèle de comptabilité CARE/TDL, il a déjà donné lieu à une version macro-économique avec une transformation complète du concept de PIB ou de PIN (produit intérieur brut et produit intérieur net) sur la base d’une redéfinition du concept de valeur ajoutée. Nous renvoyons sur ce point notamment à Richard et Rambaud (2020 et 2021). Ainsi, avec ces deux instruments de gouvernance nationale sociétale et comptable, les États pourraient disposer de moyens efficaces pour modifier leurs politiques actuelles en faveur des causes humaines et, plus largement, écologiques, et modifier la comptabilité internationale actuelle. En attendant ces changements drastiques qui prendront du temps, les États pourraient immédiatement exiger de leurs grandes firmes qu’elles mettent en place la comptabilité CARE de façon parallèle à la comptabilité en IFRS actuelle[14]. Ceci permettrait à ces États de voir quelles sont les entreprises qui font vraiment des efforts pour la cause écologique et humaine et de mieux cibler leurs aides.

Nous avons montré que le capitalisme moderne se caractérise par un système de gestion comptable redoutable qui privilégie la conservation systématique du seul capital financier au détriment des deux autres types de capitaux. Ce type de gestion a été appliqué aussi bien dans des entreprises privées que dans des entreprises publiques ou même dans des entreprises en communs du style de celles de l’ex-Yougoslavie. Pour nous, la question du type de propriété n’est pas un marqueur du capitalisme moderne, ceci d’autant plus que comme l’ont déjà dit depuis longtemps des juristes comme Bastide, Thaller et Ripert, les associés capitalistes ne sont plus propriétaires des actifs qu’ils ont apportés dans les grandes sociétés qui ont la personnalité morale. Le drame des marxistes et des socialistes est d’avoir mis le focus sur ces questions de propriété alors qu’il fallait le mettre sur des questions de gestion, tout particulièrement de gestion comptable. Et il en va encore de même de nos jours : la plupart des politiques et des économistes ne s’intéressent pas, volontairement ou non, aux problèmes de gestion et de droit comptable. Tant qu’il en ira ainsi, les capitalistes pourront dormir tranquillement et les crises écologiques et humaines continueront : les remèdes de type keynésiens, notamment, ne font que « rafistoler » le système sans le changer. C’est principalement aux juristes progressistes de rompre avec cette situation dramatique avec l’appui de la « jeunesse écologiste ». n

Bibliographie

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1. . International Accounting Standards Board.

 

2. . L’Union Européenne, soi-disant créée pour mener une politique indépendante, a avalisé les normes comptables américaines ultra-capitalistes les plus dangereuses au monde. Elle a mis en effet à bas le principe de prudence et donc abandonné sa propre politique comptable. Tout ceci pour répondre aux souhaits des grands groupes ! Dans le cadre classique de la comptabilité européenne qui existait avant les IFRS, il ne pouvait être question, comme cela était généralement le cas en Europe jusqu’à la fin du XIX^e siècle, de valoriser un actif non vendu à son prix de marché : prudence oblige. Mais, sous l’influence des économistes, notamment des économistes américains, les IFRS ont imposé cette vision imprudente alors que les comptables traditionnels ne voulaient pas revendre leur entreprise, mais la conserver, et appliquaient donc le principe de l’évaluation des actifs non vendus à leur coût d’achat.

 

3. . Tous les gouvernements socialistes ont entériné sans problème les IFRS « américains ». C’est pourquoi nous les mettons dans la même catégorie que les gouvernements libéraux qui d’ailleurs ne sont jamais libéraux quand il s’agit de comptabilité puisqu’ils approuvent la publication de normes comptables « sévères » !

 

4. . CARE : Comptabilité adaptée au respect de l’écologie ; en anglais : Comprehensive Accounting in Respect of Ecology ; TDL : Triple Depreciation Line ou triple ligne d’amortissement.

 

5. . Nous n’avons pas la place de traiter de cette question de vocabulaire qui a traversé la littérature écologique depuis le début du XX^e siècle avec, notamment, le débat entre Muir et Callicott (voir Rambaud et Richard, 2021). Le lecteur, au-delà des termes employés, jugera de la pertinence de nos propositions en se basant sur le fond des idées proposées.

 

6. . Concrètement, chaque entreprise doit d’abord faire un bilan carbone pour identifier ses sources d’émission de gaz à effet de serre. Puis, deuxième temps, elle doit calculer le volume de réduction de ces émissions en tenant compte du pourcentage de réduction exigé par le GIEC pour la période prévue à venir. Dans un troisième temps, elle doit déterminer les différentes actions qui lui permettront de satisfaire aux exigences du GIEC (réductions ou abandon de certaines productions, changements de technologies, etc.). Et, enfin, quatrième temps, elle doit calculer les budgets de coûts nécessaires pour mener à bien toutes les décisions de réductions des gaz sur la période considérée. Il s’agit donc d’une optique à la fois macro-économique (décisions mondiales du GIEC) et micro-économique (décisions individuelles des firmes basées sur leurs situations concrètes locales).

 

7. . Cet argument vient aussi de la part de comptables et d’économistes qui sont parfaitement au courant des différences entre la comptabilité traditionnelle et les optiques économiques, mais qui veulent « démolir » le modèle CARE en attribuant à ce dernier les caractéristiques de marchandisation qu’ils préconisent par ailleurs dans leurs pratiques.

 

8. . Certains qui ne connaissent pas la comptabilité vont sans doute s’effrayer, voire crier au scandale : on ose comparer des êtres humains à des machines ! Mais René Passet (1979), cet écologiste avant-gardiste, avait bien lui aussi proposé d’amortir les êtres humains et la nature par souci de leur préservation ! Sur ce point, le modèle CARE est parfaitement en phase avec cet illustre fondateur de l’économie écologique française.

 

9. . Soulignons qu’à l’échelle internationale, les principes de l’Organisation mondiale du commerce condamnent la non-passation ou la passation partielle des amortissements des machines. Mais, bien sûr, pas question pour cet organisme dévoué aux capitalistes d’en faire autant pour les hommes et la nature !

 

10. . Soulignons que dans le modèle CARE, le chômage des employés est pris en compte par la collectivité des entreprises : il s’agit non seulement des coûts de leur vie, mais également des coûts de leur formation pour s’adapter à de nouveaux emplois.

 

11. . Sans pour autant que le droit du travail ne disparaisse : il ne faut pas confondre droit du travail et droit salarial.

 

12. . Le problème le plus complexe sera évidemment celui du choix des représentants du capital naturel. On peut généralement considérer que ces derniers seront choisis par les riverains des zones sur lesquelles s’exerce l’influence écologique de la firme (tribus amazoniennes par exemple), les ONG qui travaillent sur les problèmes découlant de l’action des firmes concernées et des membres du personnel particulièrement actifs dans le domaine écologique.

 

13. . On en reviendra pratiquement à l’application de vieux principes formulés par les religions, notamment la religion catholique.

 

14. . L’actuelle comptabilité analytique (ou comptabilité dite managériale) qui est totalement libre pourrait éventuellement servir de vecteur à cette nouvelle donne comptable.