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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Usage du terme « néobanque » : l’ACPR souffle inutilement le froid

Créé le

15.06.2021

Dans le numéro d’avril 2021 de sa revue, l’ACPR publie un curieux « Rappel des règles d’usage du terme “néobanque” » ; curieux, car manifestant une crispation certaine de l’Autorité à propos d’un néologisme commode que l’on avait cru libéré de son sens littéral.

ACPR, Rappel des règles d’usage du terme « néobanque », Revue ACPR, avr. 2021.

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1. Ferait-on, par exemple, le procès à la Commission européenne de saluer l’extraordinaire phénomène de l’open banking, qui ne concerne pourtant que la DSP 2, les services de paiement et les prestataires de services de paiement ? Serait-elle en faute (pénale, c’est un délit) lorsqu’elle affirme que la DSP 2 « est devenue une référence mondiale en ce qui concerne la banque ouverte et les opérations sécurisées »[i] ? Fautive, elle le serait en effet si l’on (re)considère ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº197
CB Bâle