Chronique : Droit bancaire et financier international
Droit bancaire et financier international : Union européenne – Marchés financiers – Dialogues réglementaires avec les États-Unis
Créé le
05.07.2016-
Mis à jour le
21.07.2016Déclaration commune UE-USA sur les marchés financiers du 12 février 2016.
La convergence et la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les marchés financiers.
Le dialogue réglementaire sur les marchés financiers avec les États-Unis a été initié en 2002 : il regroupe désormais des représentants de la Commission, des autorités européennes sectorielles de surveillance, du Trésor américain, des agences réglementaires américaines indépendantes, notamment de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la Securities and Exchange Commission. Depuis 2009, au lendemain de la crise financière, le dialogue réglementaire s’est accentué ...